Tribunal militaire permanent de Paris dossier 4 pièces de forme : 3 pièces, dont le mandat de dépôt du 26 octobre 1944 information : 12 pièces, dont ordre d'information du 16 octobre 1944 procès-verbal de première comparution du 26 octobre 1944, ordonnance de dessaisissement du 15 décembre 1944
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Tribunal militaire permanent de Paris
dossier 4
pièces de forme : 3 pièces, dont le mandat de dépôt du 26 octobre 1944
information : 12 pièces, dont ordre d'information du 16 octobre 1944
procès-verbal de première comparution du 26 octobre 1944, ordonnance de dessaisissement du 15 décembre 1944