Tribunal militaire permanent de Paris dossier 3 pièce de forme : mandat d'arrêt du 23 septembre 1944, choix de défenseurs, 20 octobre 1944, 5 pièces renseignements : mandat de dépôt, 7 octobre 1944 information : procès-verbal de première comparution, 7 octobre 1944
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Tribunal militaire permanent de Paris
dossier 3
pièce de forme : mandat d'arrêt du 23 septembre 1944, choix de défenseurs, 20 octobre 1944, 5 pièces
renseignements : mandat de dépôt, 7 octobre 1944
information : procès-verbal de première comparution, 7 octobre 1944