Tribunal militaire d'Armée de compétence particulière 1 (Alger)

Tribunal militaire d'Armée de compétence particulière 1 (Alger) 

Tribunal militaire d'Armée de compétence particulière 1 (Alger), octobre 1943-septembre 1944 A forme , pièces 1 à 44, parmi lesquelles : 2A mandat mandat d'amener, 22 octobre 1943 3A procès-verbal d'arrestation, 24 octobre 1943 4A transfert au Fort l'Empereur, 30 octobre 1943 12A pièces envoyées par le Colonel Zwilling, commandant le 7° Régiment de la Garde commissions rogatoires diverses et exécution de ces commissions 24A copie du témoignage du Colonel Césari 25A copie de la déposition de Charles Broglin, sergent à la base aérienne de Mezzé 26A copie d'une proclamation de l'Amiral Darlan 27A copie de la déposition de Pierre Touvrey, sergent-chef à la base aérienne de Mezzé 28A copie de la déposition de Jean Laheuguère, sergent à la base de Mezzé 42A copie d'une lettre du Général Tubert, juge d'instruction militaire près le Tribunal militaire d'Armée, adressée au Commissaire à la Guerre concernant la ligne de conduite à arrêter dans la poursuite des procès à l'encontre des responsables des opérations qui dans l'Empire ont opposé les troupes de Vichy aux FFL et aux armées alliées, 16 août 1944 43A copie de la réponse du Commissaire à la Guerre à la lettre précédente, 21 août 1944 B renseignements pièces 1 à 6 1B avis d'écrou 2B état des services du Général Bergeret 3B coupure de presse concernant l'arrestation du Général 4B décret de la Présidence du Conseil du 18 novembre 1939 relatif aux mesures à prendre à l'égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique 5B note sur l'exécution du décret du 18 novembre 1939 par l'autorité militaire 6B coupure de presse du 23 mars 1944"Washington dément avoir l'intention de traiter avec Vich" C information pièces 1 à 215 1C décision d'ouverture d'information contre le Général Bergeret, 21 octobre 1943 2C ordre d'informer, 21 octobre 1943 3C réquisitoire introductif, 22 octobre 1943 4C décision du 24 octobre détachant le Général Weiss en qualité de Commissaire du Gouvernement, le Général Tubert en qualité de juge d'instruction militaire Problèmes français 5C"Les Allemands en Syrie sous le Gouvernement de Vich" ( n° 9, 1942) 6C trac" Au nom du Maréchal, l'Amiral Darlan s'adresse aux Français égarés qui, en Syrie, luttent contre leurs frère" 11C témoignage du Colonel Astier de Villatte 12C témoignage du Général Valin 13C témoignage de Léon Muscatelli, préfet d'Alger 14C témoignage du Capitaine d'Aviation Leclerq 15C témoignage du Colonel Lasserre 16C témoignage de Jacques Brunel, directeur de cabinet du préfet d'Alger 17C témoignage de l'Adjudant chef d'aviation Guillet 18C autre témoignage de Jacques Brunel 20C témoignage de Pierre Préa, commissaire divisionnaire à la sécurité 21C témoignage du Général Vuillemin 22C témoignage du Docteur Fernand Morali 23C témoignage du Docteur Henri Aboulker 24C témoignage du Docteur Raphaël Aboulker 25C témoignage d'André Achiary, commissaire principal des Renseigne ments généraux 26C témoignage de Ria Lobstein, veuve de Georges Strohl 27C témoignage d'Edouard Bringard, directeur de la Sécurité générale 28C procès-verbal d'interrogatoire du Général Bergeret, 26 novembre 1943 29C témoignage du Colonel Zwilling 30C à 36C notes manuscrites 38C treize ordres d'arrestation du 29 décembre 1942 signés Bergeret 34C témoignage du Commandant Paillole, directeur de la Sécurité militaire 40C témoignage du Général Bouscat 41C témoignage d'Henri d'Astier de la Vigerie, commissaire régional adjoint des Chantiers de la Jeunesse 42C témoignage de Charles Riom, capitaine de gendarmerie 43 témoignage d'Henri Pavard, commandant de la Garde 44C témoignage d'Emile Moatti, avocat 45C témoignage de Léon Montrelay, colonel de l'Armée de l'Air 46C"témoignage sur certains évènements qui se sont déroulés en Syrie de mai à juillet 194" signé Montrelay 46 bis C lettre autographe du Colonel Montrelay, 8 décembre 1943 47C témoignage de Louis Esquerré, commissaire central à Oran 48C témoignage de Guillaume Chassin, lieutenant-colonel d'aviation 49C témoignage d'Armand Alexandre, industriel 50C témoignage du Général Giraud, commandant en chef de l'Armée française 51C témoignage d'Alexis Julien-Laferrière, directeur de la Caisse centrale de la France libre 52C témoignage de Maurice Arnoult, lieutenant d'aviation 53C témoignage de Lucien Ehrhardt, inspecteur général des Finances 54C et 55C témoignage du Colonel Coustey, de l'Etat-Major de l'Air français à Londres 56C témoignage du Commandant Dagan 57C témoignage du Lieutenant-Colonel Lauzin 58C témoignage du Commandant Vigouroux 59 témoignage du Capitaine de Frégate Dupin de Saint-Cyr 60C témoignage de Maurice Arnoult 61C témoignage de Léo Teyssot, officier d'ordonnance du Général de Gaulle 62C et 62C bis témoignage de Robert Chalumeau, capitaine aviateur 63C lettre sans date ni signature adressée au Général Tubert, juge au Tribunal militaire d'Alger, concernant l'activité du Général Bergeret en Syrie 64C témoignage d'André Temime, sergent 67C ordre d'information du 21 décembre 1943 signé André Le Trocquer (original) 68C réquisitoire introductif (original) 69C témoignage de Charles Forget, capitaine d'aviàtion 70C témoignage de Marcel Odienne, capitaine de la Garde 71-72C témoignage d'Octave Toussaint, commandant d'aviation 73C témoignage d'Emile Coursault, capitaine d'aviation 74C procès-verbal d'interrogatoire du Général Bergeret, 30 décembre 1943 75C et 75 bis témoignage et lettre de Pierre Fay, colonel d'aviation 76C témoignage de Paul Lavaysse, secrétaire général pour l'Administration à la préfecture d'Alger 77C témoignage de Georges Pelletier Doisy, colonel d'aviation 78C second témoignage de Paul Lavaysse 79 à 91 C texte officiels 92C témoignage de Jacques d'Argoulet, commandant de l'Armée de l'Air 93C témoignage de Charles PAUL, lieutenant colonel de l'Armée de l'Air 94C témoignage de René Louis Chollet lieutenant colonel de cavalerie 95C témoignage de Joseph, Léon, Paul Fangeaux, capitaine de l'Armée de l'Air 96C témoignage de Pierre, Jacques, André Chaboureau, capitaine de l'Armée de l'Air 97C témoignage de Léon, Pierre, Marie Resseguier, capitaine de l'Armée de l'Air 98C témoignage de René Moatti, avocat à la Cour d'Appel d'Alger 99C témoignage de Maurice Ader, lieutenant colonel de l'Armée de l'Air 100C témoignage d'Albéric de Maistre, directeur du Service des Contrôles techniques 101C et 102C témoignage et rapport de Georges, Antoine, Charles Veyssière, commandant de l'Armée de l'Air 103C et 103 bis témoignage de Fernand, Marie, Henri de France, lieutenant-colonel de l'Armée de l'Air 104C second témoignage d'Albéric de Maistre 105C interceptions téléphoniques du 15 novembre 1942 au 15 janvier 1943 106C témoignage du Général Ronin 107 à 109C pièces de forme 110C témoignage du Général Humblot, commandant les forces terrestres du Levant 111C témoignage du Colonel Margolin, prévôt des Forces françaises libres au Moyen Orient 112C témoignage d'Edmond Pruneaud, conseiller administratif à Saïda 113C et 114C témoignage et note de Jean de Mentque, conseiller administratif auprès de la Délégation générale à Beyrouth 115C à 123C témoignage de Gaston Leduc, conseiller aux affaires financières et économiques de la Délégation générale de la France combattante au Levant et documents remis par lui (or de la Banque de Syrie et du Liban) 124C témoignage de Raphaël Foilliot, chef du 2° Bureau des Forces françaises libres 125C renseignements sur la Syrie, 1° juin 1941 127C témoignage d'Edouard Deligny, secrétaire général des agences de Syrie et du Liban de la Banque de Syrie et du Liban 130C témoignage d'Alain Delerm, capitaine affecté à l'Etat-Major des Troupes françaises combattantes au Levant 131C témoignage de Maurice Labbaye, sous-lieutenant commandant le peloton d'auto-mitrailleuses n° 1 des Forces françaises combattantes au Levant 132 à 137C témoignage de Jean Gaulmier, directeur des services de l'Information et de la Radiodiffusion de la Délégation générale de la France Combattante au Levant, et documents de presse remis par lui 138C témoignage de Robert Souquet, sergent chef radio aux Forces aériennes françaises libres à Rayack 139C témoignage d'André Gaube, sous-lieutenant trésorier du Bataillon de l'Air n° 2 à Rayack 140C témoignage de Maxime Coudray, adjudant de la base aérienne de Rayack 141 à 144C témoignage d'Edmond Bercoff, chef du bureau de l'ordonnancement et de la comptabilité du Service des Finances de la Délégation générale à Beyrouth, et documents remis par lui 145 à 153C témoignage du Lieutenant Colonel Morlaix, commandant de l'Air au Moyen Orient, et documents remis par lui 154 à 161C témoignage d'Antoine Jean Chabert, conseiller législatif de la Délégation générale de la France au Levant, et documents remis par lui 165C témoignage du Colonel Cesari, inspecteur du Contrôle des Douanes 166C témoignage de Charles Broglin, sergent à la base aérienne de Mezzé 167C témoignage de Pierre Touvray, sergent-chef à la base aérienne de Mezzé 169C témoignage de Jean Laheuguère, sergent à la base aérienne de Mezzé 170C témoignage de François Ernouk de La Chenelière, commandant d'aviation 171C témoignage de Roger Labrusse, chef du service des Affaires administratives générales du Commissariat à l'Intérieur à Alger 172C témoignage de Guy de Beaufort, commandant d'Etat-Major de l'Armée B 173C témoignage de Numa Gouet, chef d'Etat-Major de l'Air au Moyen-Orient 174C témoignage de René, Alexandre, Jean Pomarède, capitaine d'aviation 175C témoignage d'Arthur, Raphaël, Paul Polikow, commandant de l'Armée de l'Air 176C témoignage de René Castaing, commandant de réserve à la Direction de la Sécurité militaire 177C autre témoignage de Fernand de France, colonel de l'Armée de l'Air 178C témoignage de Pierre Ordioni, capitaine au 5° escadron du 2° Régiment de Spahis algériens 179C autre témoignage de G. de Beaufort 180C procès-verbal de confrontation de F. de France, G. de Beaufort P. Ordioni, Du Pin de Saint-Cyr 181C témoignage de J. Lantier, directeur au Gouvernement général 185C témoignage d'Henri Seyrig, professeur d'archéologie 187 et 188C procès-verbaux d'interrogatoires de l'inculpé des 31 mai et 2 juin 1944, mémoire autographe du 2 juin 1944 remis par le Général Bergeret 190C procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé du 6 juin 1944 et mémoire autographe remis par le Général Bergeret 191C procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé du 13 juin 1944 192C témoignage du Général Ronin 193C témoignage de Mme Schneider née de Burel, déléguée générale de la Croix-Rouge française 194C témoignage du Général Gama 195C témoignage du Général Barrau 196C procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé du 23 juin 1944 197C témoignage de René Blanil, chef du Bureau des Archives à la Délégation générale 198C procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé du 27 juin 1944 199C témoignage du Général Léchères 200C témoignage du Colonel Vuillermet 201C témoignage du Général Roubertié 202C témoignage du Général Pequin 203C témoignage du Général Lahoulle 204C témoignage du Colonel Savart 205C témoignage de Madame Orenga 206C témoignage du Général de Lattre de Tassigny 207C témoignage du Vice-Amiral Michelier 208C témoignage du Général de Sevin 209C témoignage de Léon Beaufils, ancien contrôleur civil à Bizerte 210C correspondance concernant les témoignages à demander à MM. Mac Millan, représentant britannique à Alger, Meyer, vice-consul des Etats-Unis au Maroc, Colonel Doster, de l'Armée américaine 211C témoignage du Colonel Bailly Chemise D règlement pièces 1 à 6 1D conclusions de la défense 2D lettre de P. Nicolas, avocat du Général Bergeret, au juge d'Instruction, 15 septembre 1944 4D réquisitions du tribunal 5 et 6D déssaisissement du Tribunal d'Armée en faveur du 1° Tribunal militaire permanent de Paris