. "Documents parvenus depuis la commission d'expert ;\n\npoudres et explosifs\n\nn° 352-379\n\nn° 352-362 textes officiels (J.O.)\n\nn° 363 copie du compte-rendu par H. Tayon, chef de bureau à la Direction générale des Contributions indirectes, de la conversation qu'il a eue le mercredi 29 octobre 1941 avec le Docteur Schutz, membre des services administratifs de l'Armée allemande d'occupation\n\nn° 364-367 immixtion des autorités allemandes dans la fabrication d'explosifs\n\nn° 371 copie d'un rapport de l'Inspecteur Boissy sur la fabrication des poudres, 4 avril 1946\n\nn° 373 projet de contrat entre la Société Köln-Rottweill et l'Omnium des produits azotiques\n\nn° 374 note de la B.S.A. sur les commandes allemandes de poudres et explosifs, 10 avril 1941\n\nn° 376 rapport du ministre de la Production industrielle au Secrétaire d'Etat à la Guerre sur la fabrication de poudres et explosifs pour l'Armée allemande, 10 février 1941\n\nn° 379 expertise Lemoine sur les responsabilités ministérielles dans l'affaire de l'Omnium des Produits azotiques, 22 octobre 1947\n\ncarrière et tendances de l'inculpé\n\nn° 381-430 , son rôle au Gouvernement\n\nn° 383 copie d'une adresse de confiance de chefs syndicalistes\n\nde la Fédération des travailleurs du sous-sol, 18 juillet 1940\n\nn° 386 copie d'un télégramme d'Otto Abetz au ministre des Affaires étrangères du Reich, 15 juillet 1940\n\nn° 390 copie d'une note sur le Mouvement synarchique d'Empire, 12 mars 1946\n\nn° 392-394 copie et traduction de deux documents en allemand concernant Belin\n\nn° 396-397 extrait des déclarations de M. Du Moulin de Labarthète\n\nn° 399 texte d'un télégramme adressé par Schleier à Ribben-trop, 14 avril 1942\n\nn° 402 texte d'un télégramme d'Abetz au ministre des Affaires étrangères du Reich annonçant la démission de Belin\n\nn° 411-412 notes sur l'entourage de Belin\n\nn° 413-418 copie de notes précisant l'attitude de Belin à l'égard des personnalités syndicales et ses interventions en faveur des membres du corps enseignant\n\nn° 420 circulaire du 30 décembre 1940 indiquant aux préfets comment examiner les demandes de création d'entreprises commerciales formulées par des Alsaciens-Lorrains expulsés par les autorités allemandes\n\nn° 422 réponse du ministère de la Production industrielle et du Travail sur une éventuelle installation du Gouvernement français à Paris en 1940\n\nn° 424 extraits des rapports d'Abetz\n\nn° 426 votes au Conseil des Ministres du 4 octobre 1941\n\nn° 428 comptes-rendus des interventions de Belin au cours de divers conseils des Ministres\n\nn° 430 liste des textes parus au J.O. portant la signature René Belin\n\nl'inculpé au ministère de la Production industrielle\n\nn° 432-446\n\nn° 432 texte du rapport adressé au Maréchal Pétain par R. B\n\nlin à l'occasion de la promulgation de la loi du 16 août 1940 portant organisation provisoire de la production industrielle\n\nn° 436 texte d'une dépêche d'Otto Abetz au ministre des Affaires étrangères du Reich, 2 novembre 1940\n\nn° 438-440 notes sur les fournitures aux Allemands\n\nn° 442 et 444 extraits du\"rapport fina\" du Docteur Michel, chef de l'Administration militaire allemande en France\n\nl'inculpé au ministère du Travail\n\n448-504\n\n448-463 Charte du Travail et syndicats\n\n465-495 recrutement de travailleurs pour l'Allemagne : copies de comptes-rendus de réunions, de circulaires et de documents allemands\n\n496-502 chômage, salaires et questions sociales : circulaire et déclarations de Belin, compte-rendu de la réunion du 3 février 1942 à l'hôtel Majestic"@fr . "Documents parvenus depuis la commission d'expert ;\n\npoudres et explosifs\n\nn° 352-379\n\nn° 352-362 textes officiels (J.O.)\n\nn° 363 copie du compte-rendu par H. Tayon"@fr . . "d_67_2_1" . . .