René Belin. Sommaire du dossier

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_1_3w_76-d_66 an entity of type: Record

d_66 
René Belin. Sommaire du dossier 
3W 57 1-47 pièces de forme, mandat d'arrêt, blocage des comptes, renseignements sur l'inculpé, recherche de témoins 49-62 circulaires du secrétariat d'Etat au Travail, novembre 1941-avril 1942 65-172 pièces transmises par le ministère de la Production industrielle 65-166 textes officiels, juillet 1940-janvier 1942 167 l'économie dirigée en France par le Dr Michel 169-170 liste des textes officiels signés Belin 174-278 documents du Service des Archives 174-201 Production industrielle 203-230 Charte du Travail et politique sociale 232-248 recrutement de main d'oeuvre pour l'Allemagne 250-277 politique générale 283-312 rapport de la Police judiciaire et annexes 315-347 information : dépositions de témoins, rapport Biscaye 3W 58 352-505 documents parvenus depuis la commission d'expert 352-379 poudres et explosifs 381-430 carrière et tendances de l'inculpé, son rôle au Gouvernement 432-446 l'inculpé au ministère de la Production industrielle 448-504 l'inculpé au ministère du Travail 507-512 témoignage de Mme Lamothe 514 rapport de l'expert comptable 515-517 extraits de la procédure Barnaud 519-527 discours ou déclarations de Belin 534-540 règlement de la procédure : état des pièces de la procédure, réquisitoire définitif, arrêt de non-lieu 542-549 pièces parvenues après clôture : attestations, mainlevée de séquestre, délivrance de passeport 

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