divers , dont : 1043 rapport complémentaire d'expertise sur le patrimoine de Baudouin 1044-1045 acte d'accusation et arrêt du 3 mars 1947 1048-1051 pièces relatives au séquestre 1052-1053 recours en grâce 1054-1056 mainlevée de séquestre 1061-1069 commutation de peine 1073 envoi de renseignements pour le recours en grâce 1082-1087 mesure grâcieuse en faveur de Baudouin 1092-1099 recours en amnistie 1100 extrait de l'arrêt rendu le 3 mars 1947 1108 notification d'amnistie

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