patrimoine de l'inculpé et expertise comptable , dont : 140 rapport de M. Caujolle, expert 142 déposition de M. Caujolle 143 rapport complémentaire d'expertise 144 ordonnance de séquestre, 16 février 1945 146-148 renseignements fournis par l'Administration des Domaines concernant le patrimoine de Baudouin placé sous séquestre 150-153 devises étrangères trouvées sur Baudouin lors de son arrestation
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d_65_1_16
patrimoine de l'inculpé et expertise comptable
, dont :
140 rapport de M. Caujolle, expert
142 déposition de M. Caujolle
143 rapport complémentaire d'expertise
144 ordonnance de séquestre, 16 février 1945
146-148 renseignements fournis par l'Administration des Domaines concernant le patrimoine de Baudouin placé sous séquestre
150-153 devises étrangères trouvées sur Baudouin lors de son arrestation