. "information\n\n, dont :\n\n69 mandat d'arrêt, 20 octobre 1944\n\n74 mandat de dépôt, 24 janvier 1945\n\n75-125 affaire des Sections spéciales\n\nprévues dans chaque ressort de cour d'appel pour réprimer l'activité communiste ou anarchiste (loi du 14 août 1941), dont :\n\n75-81 copies de pièces diverses, 15 août-8 septembre 1941\n\n83-88 renseignements sur Bastaret, Brechet, Trysbucki condamnés à mort par la Section spéciale\n\n90 extrait d'un rapport de M. Baffos à M. Marchat, juge d'instruction\n\n91 extrait d'une lettre du Conseiller Linais au Premier Président de la Cour d'Appel, 20 octobre 1944\n\n91-93 extraits d'un rapport du Président de la Commission de la Magistrature au Garde des Sceaux, 27 octobre 1944\n\n94 extrait d'un rapport de M. Cavarroc, ancien procureur général près la Haute Cour d'Appel de Paris, 28 octobre 1944\n\n95 extrait d'un rapport de M. Larricq, ancien vice-président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris\n\n96 extrait du procès-verbal d'interrogatoire de M. Guyenot, ancien avocat général à la Cour de Cassation\n\n97 extrait du procès-verbal d'interrogatoire de M. Linais\n\n98 extrait d'un rapport de M. Cottin, ancien juge à la 12° Chambre correctionnelle, 20 novembre 1944\n\n99 extrait d'un rapport adressé le 20 novembre 1944 au Garde des Sceaux par le Président de la Commission d'Epuration de la Magistrature\n\n100 réponse du Conseiller Tetaud à M. Marchat, juge d'instruction, 27 novembre 1944\n\n101 note de M. Guillot, 2 décembre 1944\n\n102 témoignage de Georges Dayras\n\n103 note de M. Villette, 12 décembre 1944\n\n104 extrait de l'interrogatoire de M. Cottin\n\n105 extrait de l'interrogatoire de M. Larricq\n\n106 extrait de l'interrogatoire de M. Linais\n\n107 témoignage de Jean Gournet, conseiller à la Cour de Cassation\n\n108-110 interrogatoire, note et lettre au juge d'instruction de Victor Dupuich, avocat général à la Cour de Cassation\n\n111 déposition d'Alexandre Werquin, président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris\n\n112 déposition de Léon Guyenot, ancien avocat général à la Cour de Cassation\n\n113 déposition de Louis Rousseau, ancien procureur de la République à Paris\n\n114 déposition de Robert Baffos, ancien président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris\n\n115 déposition de Lucien Guillot, ancien avocat général à la Cour d'Appel de Paris\n\n116 déposition de Michel Benon, ancien président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris\n\n117 déposition de Paul Larricq, ancien vice-président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris\n\n118 déposition de Maurice Cottin, ancien vice-président au Tribunal de la Seine\n\n119 déposition de Jean Nectoux, ancien directeur du Cabinet et ancien directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice\n\n120 déposition de Mme Laurent Atthalin née Marguerite Barthélémy, ancien chef du Secrétariat particulier de son père alors que celui-ci était ministre de la Justice\n\n122-123 loi du 14 août 1941\n\n125 note non signée, ni datée du Secrétaire général du Ministère de la Justice, protestant du zèle de la Chancellerie à apporter son appui aux autorités allemandes\n\naffaire de l'assassinat de Max Dormoy\n\n127-132 , ancien ministre de l'Intérieur\n\n127-128 copie de deux lettres de Félix Gouin, avocat de Mie Dormoy, 19 août 1941\n\n130 copie d'une lettre d'Edouard Depreux, avocat de Mie Dormoy, 25 août 1942\n\ntexte de lois\n\n134-145 (coupures du J.O.)\n\ndivers\n\n147-192 :\n\n147 note au sujet de décisions prises concernant l'Alsace-Lorraine, 25 août 1942\n\n149-162 allocutions de J. Barthélémy et articles de journaux\n\n164-166 procès de Riom dont une lettre autographe de Joseph Barthélémy au Président (Laval), 29 novembre 1942 (n° 165)\n\n168-170 copie de lettres échangées entre le Garde des Sceaux et le Procureur général près la Cour d'Appel de Paris relatives à l'indulgence témoignée par la Section spéciale de la Cour d'Appel, novembre 1942-février 1943\n\n172-176 violences et voies de fait contre M. de Menthon, professeur à la Faculté de Droit de Lyon, par des membres du S.O.L. d'Annecy\n\n182 note autographe de J. Barthélémy au sujet d'une visite à l'Ambassadeur Abetz\n\n185 lettre autographe de J. Barthélémy au Général Laure relative à l'attitude des avocats du barreau parisien, 4 février 1941\n\n187 copie d'une lettre du Maréchal Pétain à Barthélémy, 4 mai 1943\n\n192 déposition de Roger Stéphane, chargé de mission au ministère de l'Intérieur\n\ncirculaires\n\n194-230 signées Barthélémy, 1941-1942\n\ninterrogatoires de l'inculpé\n\n232-243\n\ncoupures de journaux\n\n244-269"@fr . "information\n\n"@fr . . "d_63_1_2" . . .