. "pièces de forme\n\n, dont :\n\n4 mandat d'arrêt du Tribunal militaire, 20 novembre 1944\n\n11 arrêté de séquestre du Préfet de l'Aveyron, 1° décembre 1944\n\n34 ordonnance de séquestre, 22 février 1945"@fr . . "d_59_1_1" . . .