pièces de forme , dont : 4 mandat d'arrêt du Tribunal militaire, 20 novembre 1944 11 arrêté de séquestre du Préfet de l'Aveyron, 1° décembre 1944 34 ordonnance de séquestre, 22 février 1945
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d_59_1_1
pièces de forme
, dont :
4 mandat d'arrêt du Tribunal militaire, 20 novembre 1944
11 arrêté de séquestre du Préfet de l'Aveyron, 1° décembre 1944
34 ordonnance de séquestre, 22 février 1945