Hors numérotation . Pièces diverses, 1946-1955, dont : ordonnance de main-levée de séquestre, 18 avril 1947 rejet de la demande de mise en liberté provisoire, 20 juin 1946 demande de recours en grâce, 9 mars 1949 avis de grâce, 27 juillet 1949 (réduction de peine) nouvelle mesure de grâce, 6 juin 1951 mesure d'amnistie, 22 avril 1954

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