. "pièces parvenues après clôture du dossier\n\n, dont :\n\n878 réquisitoire du Procureur général, 15 novembre 1946\n\n879 arrêt de non-lieu et de renvoi, 23 janvier 1947\n\n881 acte d'accusation du Gouverneur général Annet, 5 février 1947\n\n882 acte d'accusation du Gouverneur général Brévié, 5 février 1947"@fr . . "d_57_1_12" . . .