pièces de forme , dont : 18 et 19 mandats d'arrêt, 1° mars et 1° juin 1945 24 rapport de police sur Jules Clermont, ex avocat-conseil à Madagascar, susceptible de déposer au procès Annet, 19 octobre 1945 59 procès-verbal de comparution devant le procureur, 6 juin 1945 75 séquestre des biens, 17 mars 1945

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_1_3w_76-d_57-1-1 an entity of type: Record

d_57_1_1 
pièces de forme , dont : 18 et 19 mandats d'arrêt, 1° mars et 1° juin 1945 24 rapport de police sur Jules Clermont, ex avocat-conseil à Madagascar, susceptible de déposer au procès Annet, 19 octobre 1945 59 procès-verbal de comparution devant le procureur, 6 juin 1945 75 séquestre des biens, 17 mars 1945 

data from the linked data cloud