pièces de forme , dont : 18 et 19 mandats d'arrêt, 1° mars et 1° juin 1945 24 rapport de police sur Jules Clermont, ex avocat-conseil à Madagascar, susceptible de déposer au procès Annet, 19 octobre 1945 59 procès-verbal de comparution devant le procureur, 6 juin 1945 75 séquestre des biens, 17 mars 1945
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d_57_1_1
pièces de forme
, dont :
18 et 19 mandats d'arrêt, 1° mars et 1° juin 1945
24 rapport de police sur Jules Clermont, ex avocat-conseil à Madagascar, susceptible de déposer au procès Annet, 19 octobre 1945
59 procès-verbal de comparution devant le procureur, 6 juin 1945
75 séquestre des biens, 17 mars 1945