1-80 pièces de forme 82-495 Madagascar 497-515 extraits de presse 517-523 poste radiophonique"Madagascar libr" 525-552 listes des personnes ayant pénétré à Madagascar ou l'ayant quitté entre 1940 et 1942 554-558 copies de télégrammes provenant du dossier Brévié, mai-juin 1942 560-616 rapport de police sur l'inculpé et pièces diverses concernant Madagascar 618-717 documents communiqués par le ministère des Colonies 719-736 attestation en faveur de l'inculpé et demande de mise en liberté provisoire 738-870 information : mandats d'arrêt, interrogatoires et dépositions de témoins 874-888 pièces parvenues après clôture du dossier : réquisitoire du procureur général, arrêt de non lieu et de renvoi, acte d'accusation 890 inventaire des pièces de la procédure hors numérotation pièces diverses : mainlevée de séquestre, mesures de grâce et amnistie
Gouverneur général Annet. Sommaire du dossier