Gouverneur général Annet. Sommaire du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_1_3w_76-d_56 an entity of type: Record
d_56
Gouverneur général Annet. Sommaire du dossier
1-80 pièces de forme
82-495 Madagascar
497-515 extraits de presse
517-523 poste radiophonique"Madagascar libr"
525-552 listes des personnes ayant pénétré à Madagascar ou l'ayant quitté entre 1940 et 1942
554-558 copies de télégrammes provenant du dossier Brévié, mai-juin 1942
560-616 rapport de police sur l'inculpé et pièces diverses concernant Madagascar
618-717 documents communiqués par le ministère des Colonies
719-736 attestation en faveur de l'inculpé et demande de mise en liberté provisoire
738-870 information : mandats d'arrêt, interrogatoires et dépositions de témoins
874-888 pièces parvenues après clôture du dossier : réquisitoire du procureur général, arrêt de non lieu et de renvoi, acte d'accusation
890 inventaire des pièces de la procédure hors numérotation pièces diverses : mainlevée de séquestre, mesures de grâce et amnistie