. "clôture de l'information\n\n(dossier XIX) dont :\n\n738 réquisitoire définitif, 16 janvier 1947\n\n739 arrêt de renvoi devant la Haute Cour de Justice, 18 janvier 1947\n\n742 inventaire des pièces de la procédure\n\n743 acte d'accusation, 5 février 1947\n\n748 et 749 notes de la Direction des Renseignements généraux, mars 1947\n\n763 mandat d'arrêt du 20 octobre 1944\n\n766 expédition de l'arrêt de la Haute Cour du 7 mars 1947\n\n768 notification d'amnistie, 2 mars 1959"@fr . . "d_55_2_11" . . .