Cour martiale de Gannat (dossier IX) dont : 380-384 création et fonctionnement 386 déposition du Général Dufieux, président de la Cour martiale 388 déposition de Etienne Pagès, greffier de la Cour martiale 390 déposition de Nicolas Battestini, conseiller à la Cour de Cassation 392 déposition de René Dallant, ancien directeur du Personnel au ministère de la Justice 394-399 procédure de la Cour martiale 401-405 recherche des archives de la Cour martiale 408 déposition de Léon Walet, commissaire du Gouvernement de la Cour martiale 412,415, 418 originaux des ordres signés Alibert prescrivant de réunir la Cour martiale pour juger le Capitaine Robert, le Commandant Brosset, le Général Catroux 420 extrait de la lettre de R. Alibert au Garde des Sceaux le 9 octobre 1944
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Cour martiale de Gannat
(dossier IX) dont :
380-384 création et fonctionnement
386 déposition du Général Dufieux, président de la Cour martiale
388 déposition de Etienne Pagès, greffier de la Cour martiale
390 déposition de Nicolas Battestini, conseiller à la Cour de Cassation
392 déposition de René Dallant, ancien directeur du Personnel au ministère de la Justice 394-399 procédure de la Cour martiale
401-405 recherche des archives de la Cour martiale
408 déposition de Léon Walet, commissaire du Gouvernement de la Cour martiale
412,415, 418 originaux des ordres signés Alibert prescrivant de réunir la Cour martiale pour juger le Capitaine Robert, le Commandant Brosset, le Général Catroux
420 extrait de la lettre de R. Alibert au Garde des Sceaux le 9 octobre 1944