fr-002374-3w 1 3w 76-d 55-1-8
type: RecordSet
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identifier: d_55_1_8
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title: Cour suprême de Riom (dossier VIII), dont : 289-298 acte constitutionnel n° 5 du 30 juillet 1940 et lois et décrets de Vichy signés Alibert concernant la Cour de Riom (J.O.) 301 extrait de la déposition de Pierre de Font-Réaulx du 13 novembre 1945 303 déposition de René Dallant, ancien directeur du Personnel au ministère de la Justice 305 déposition de Nicolas Battestini, conseiller à la Cour de Cassation 309 mémoire de Paul Reynaud du 24 avril 1946 (original) 312 extrait de la déposition de Paul Reynaud du 4 février 1941 314 conclusions soumises à la Cour suprême de Justice (Riom) par le bâtonnier Charpentier dans l'information suivie contre Paul Reynaud, 14 août 1942 317-350 copies de pièces diverses figurant au dossier de la Cour de Riom concernant les poursuites exercées contre P. Reynaud, Leca et Devaux 352 lettre de R. Alibert du 15 octobre 1940 au Procureur général près la Cour Suprême de Riom 355 arrêts de la Cour de Riom inculpant Paul Reynaud, Leca, Devaux et Mandel 357 lettre d'Y. Bouthillier, ministre des Finances au Gardes des Sceaux au sujet des poursuites contre Paul Reynaud, Leca et Devaux, 5 mars 1942 361 déposition d'Y. Bouthillier, 21 mai 1946 363 déposition du colonel Leprêtre, ancien juge d'instruction près le Tribunal militaire de Clermont-Ferrand 366 rapport de la Police judiciaire concernant l'affaire Leca-Devaux, 15 mai 1946 368 déposition de Gaston Cassagnau, ancien procureur général à la Cour Suprême de Justice 370-373 demande à l'Angleterre d'extrader Leca et Devaux 377 extrait de la lettre de R. Alibert au Garde des Sceaux du 9 octobre 1944