. "3W 46\n\n1-47 pièces de forme\n\n49-56 information\n\n58-63 dossier administratif\n\n65-126 renseignements sur l'inculpé\n\n128-175 l'armistice de juin 1940\n\n177-249 actes constitutionnels n° 1 à 4 des 11 et 12 juillet 1940\n\n251-287 lois des 22 et 23 juillet 1940 relatives à la révision des naturalisations et à la déchéance des nationalités\n\n289-378 Cour suprême de Riom\n\n3 W 47\n\n380-421 Cour martiale de Gannat\n\n423-453 mesures contre les Israélites\n\n455-470 sociétés secrètes\n\n472-489 affaires d'Alsace-Lorraine\n\n491-576 événements du 13 décembre 1940\n\n578-613 la Cagoule\n\n615-667 lois\n\n666-678 circulaires\n\n680-698 acte constitutionnel n° 7\n\n700-730 dépositions des témoins\n\n732-781 clôture de l'information (réquisitoire définitif, acte d'accusation, amnistie)"@fr . "Raphaël Alibert. Sommaire du dossier"@fr . . "d_54" . . .