Raphaël Alibert. Sommaire du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_1_3w_76-d_54 an entity of type: Record
d_54
Raphaël Alibert. Sommaire du dossier
3W 46
1-47 pièces de forme
49-56 information
58-63 dossier administratif
65-126 renseignements sur l'inculpé
128-175 l'armistice de juin 1940
177-249 actes constitutionnels n° 1 à 4 des 11 et 12 juillet 1940
251-287 lois des 22 et 23 juillet 1940 relatives à la révision des naturalisations et à la déchéance des nationalités
289-378 Cour suprême de Riom
3 W 47
380-421 Cour martiale de Gannat
423-453 mesures contre les Israélites
455-470 sociétés secrètes
472-489 affaires d'Alsace-Lorraine
491-576 événements du 13 décembre 1940
578-613 la Cagoule
615-667 lois
666-678 circulaires
680-698 acte constitutionnel n° 7
700-730 dépositions des témoins
732-781 clôture de l'information (réquisitoire définitif, acte d'accusation, amnistie)