interrogatoire du 28 mai 1945 (dossier IX) : fonds spéciaux, plain te Badoc, groupement betteravier 128 plainte d'André Badoc, industriel, contre J. Achard, 30 avril 1945 130 rapport de l'Intendant de 1° classe Chiara, sur les moûts de raisin concentrés destinés à l'usage alimentaire fabriqués en exécution des dispositions de la loi du 20 août 1940, 15 avril 1941 131 copie de l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 23 juillet 1942 Badoc-Royal contre Pons 132 approbation des dépenses soumises à des règles particulières de contrôle (fonds spéciaux) effectuées par M. Achard du 1° janvier au 17 juillet 1941 inclus (original portant les signatures Pétain et Achard) 134-135 lettres concernant le"Groupement betteravie", février 1945 136 procès-verbal d'interrogatoire de Jean Achard du 28 mai 1945
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interrogatoire du 28 mai 1945
(dossier IX) : fonds spéciaux, plain te Badoc, groupement betteravier
128 plainte d'André Badoc, industriel, contre J. Achard, 30 avril 1945
130 rapport de l'Intendant de 1° classe Chiara, sur les moûts de raisin concentrés destinés à l'usage alimentaire fabriqués en exécution des dispositions de la loi du 20 août 1940, 15 avril 1941
131 copie de l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 23 juillet 1942 Badoc-Royal contre Pons
132 approbation des dépenses soumises à des règles particulières de contrôle (fonds spéciaux) effectuées par M. Achard du 1° janvier au 17 juillet 1941 inclus (original portant les signatures Pétain et Achard)
134-135 lettres concernant le"Groupement betteravie", février 1945
136 procès-verbal d'interrogatoire de Jean Achard du 28 mai 1945