lettres diverses sans intérêt " (dossier V) dont : 56 lettre autographe de J. Achard au Président de la Commission d'Instruction demandant l'autorisation de conserver certains documents dans sa cellule, 3 février 1945 65 copie d'une lettre du Gardé des Sceaux au directeur de la Prison de Fresnes autorisant les prévenus justiciables de la Haute Cour de Justice à recevoir les documents utiles à leur défense, 18 janvier 1945 67 bordereau des documents remis par J. Achard au greffe de la Prison de Fresnes pour transmission à la Commission de la Haute Cour de Justice pour examen (original signé J. Achard), s.d. 71 id., 21 mars 1945 74 lettre de J. Achard au Président de la Commission d'Instruction l'informant du choix de ses défenseurs, 22 mars 1945 (original) 88 lettre de J. Achard au Président de la Commission d'Instruction demandant l'audition de témoins supplémentaires, 20 août 1945 (original)
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_1_3w_76-d_53-1-5 an entity of type: Record
d_53_1_5
lettres diverses sans intérêt
" (dossier V) dont :
56 lettre autographe de J. Achard au Président de la Commission d'Instruction demandant l'autorisation de conserver certains documents dans sa cellule, 3 février 1945
65 copie d'une lettre du Gardé des Sceaux au directeur de la Prison de Fresnes autorisant les prévenus justiciables de la Haute Cour de Justice à recevoir les documents utiles à leur défense, 18 janvier 1945
67 bordereau des documents remis par J. Achard au greffe de la Prison de Fresnes pour transmission à la Commission de la Haute Cour de Justice pour examen (original signé J. Achard), s.d.
71 id., 21 mars 1945
74 lettre de J. Achard au Président de la Commission d'Instruction l'informant du choix de ses défenseurs, 22 mars 1945 (original)
88 lettre de J. Achard au Président de la Commission d'Instruction demandant l'audition de témoins supplémentaires, 20 août 1945 (original)