. "pièces parvenues après clôture du dossier\n\n, dont :\n\n368 réquisitoire définitif\n\n369 arrêt de non-lieu, 13 juin 1946 (original)\n\n371 lettre autographe de J. Achard au Procureur général demandant la restitution d'un certain nombre de documents personnels, 24 juillet 1946\n\n377 mainlevée de séquestre, 8 octobre 1946"@fr . . "d_53_1_18" . . .