pièces parvenues après clôture du dossier , dont : 368 réquisitoire définitif 369 arrêt de non-lieu, 13 juin 1946 (original) 371 lettre autographe de J. Achard au Procureur général demandant la restitution d'un certain nombre de documents personnels, 24 juillet 1946 377 mainlevée de séquestre, 8 octobre 1946

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