Jean Achard. Sommaire du dossier
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d_52
Jean Achard. Sommaire du dossier
1-2 frais de justice
3-19 procédure initiale devant la Justice militaire et la Commission d'instruction de la Haute Cour
21-47 renseignements sur J. Achard
49-53 mémoires déposés par lui
55-89 lettres diverses"sans intérê"
91-93 ordonnance désignant un administrateur séquestre
95-104 activités générales d'Achard
106-113 indignité nationale
115-136 interrogatoire du 28 mai 1945 (fonds spéciaux, plainte Badoc, groupement betteravier)
140-190 interrogatoire du 23 juin 1945 (Portugal, lois politiques, réciales ou collaborationnistes, actes de résistance invoqués par Achard)
192-244 mise en liberté provisoire, auditions et témoignages
246-273 rapport de police du 17 septembre 1945
275-294 interrogatoire du 15 octobre 1945 (plainte Poujol)
296-300 interrogatoire du 14 novembre 1945 (produits coloniaux)
302-313 interrogatoire définitif et documents complémentaires
315-322 nouvelle enquête sur les actes de résistance invoqués par Achard
324-364 pièces diverses relatives au ravitaillement et aux services de résistance d'Achard
365-378 pièces parvenues après clôture du dossier : réquisitoire définitif, arrêt de non-lieu, mainlevée de séquestre