Recours en grâce, amnistie Hors numérotation - pièces retrouvées parmi les archives de la Haute Cour : bordereaux d'envo des pièces à M. Schedecker, mars-décembre 1945 et copie d'une lettre du Garde des Sceaux au Procureur général concernant une demande de réintégration de l'Amiral Abrial dans l'ordre de la Légion d'Honneur - pièces retrouvées dans le carton n° 2 du dossier de l'Amiral Auphan : signification d'un acte d'accusation, citations de témoins, demande de mise en liberté provisoire, mainlevée de séquestre, etc.

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_1_3w_76-d_51-1-10 an entity of type: Record

d_51_1_10 
Recours en grâce, amnistie Hors numérotation - pièces retrouvées parmi les archives de la Haute Cour : bordereaux d'envo des pièces à M. Schedecker, mars-décembre 1945 et copie d'une lettre du Garde des Sceaux au Procureur général concernant une demande de réintégration de l'Amiral Abrial dans l'ordre de la Légion d'Honneur - pièces retrouvées dans le carton n° 2 du dossier de l'Amiral Auphan : signification d'un acte d'accusation, citations de témoins, demande de mise en liberté provisoire, mainlevée de séquestre, etc. 

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