Divers : Non communicable 1 Etats des mandats d'arrêts décernés par les cabinets d'instruction, octobre 1944-mai 1945, plus un rapport de la Police judiciaire du 22 décembre 1944 2 Répartition des dossiers entre les cabinets d'instruction 3 Etat des poursuites devant la Haute Cour de Justice, 25 octobre 1945 4 Listes de fonctionnaires chargés de réunir les documents relatifs à l'information Pétain et autres
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_1_3w_76-d_28_2-d_29 an entity of type: Record
d_29
Divers :
Non communicable
1 Etats des mandats d'arrêts décernés par les cabinets d'instruction, octobre 1944-mai 1945, plus un rapport de la Police judiciaire du 22 décembre 1944
2 Répartition des dossiers entre les cabinets d'instruction
3 Etat des poursuites devant la Haute Cour de Justice, 25 octobre 1945
4 Listes de fonctionnaires chargés de réunir les documents relatifs à l'information Pétain et autres