Organisation des sessions : 1. Sénat, mars 1946 2. Versailles, juillet 1946 3. Versailles, février-mars 1947 4. Versailles, juillet 1947 5. Cour d'Assises, novembre-décembre 1947 6. Cour d'assises, janvier-février 1948 (reprises a une date ultérieure) 7. Cour d'Assises, mai-juin 1948 8. Cour d'Assises, juillet 1948 9. Cour d'Assises, décembre 1948 10. Cour d'assises, février-mars 1949 (session renvoyé) 11. Cour d'Assises, juin 1949 12 Palais du Luxembourg, janvier 1955 13"" mars 1955 14"" juillet 1955 15"" octobre 1956 16"" janvier 1958 17"" mars 1960