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rico:title "Documentation diverse :\n\n1 convention de la Haye, 18 octobre 1907\n\n2 chronologie des actes du Gouvernement de Vichy et des principaux événements internationaux de 1940 à 1944\n\n3 listes diverses des membres du Gouvernement de Vichy, composition des cabinets\n\n4 extrait de l'ouvrage de Jean Montigny\"Toute la vérité sur un mois dramatique de notre histoir\", (juin 1940)\n\n5 Auswärtiges Amt 1940. n° 3. Documents polonais relatifs à l'histoire des origines de la guerre. Première série. Berlin, Deutscher Verlag, 1940\n\n6 les armistices de 1940. Négociations et textes\n\n7 extraits de prescriptions pour l'application de l'article 13 de la Convention d'Armistice\n\n8 négociations en vue du protocole de Paris, 1940-1942\n\n9 les diverses phases des négociations militaires entre le gouvernement de Vichy et les Puissances de l'Axe, mai 1941-juillet 1942\n\n10 copies de pièces diverses concernant la synarchie\n\n11 traité de paix avec l'Italie, 1947 (publication de la Documentation française)\n\n12 composition du gouvernement, janvier 1953\n\n13 Sénat. Rapports et projets de loi concernant la répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et fixant la composition les règles de fonctionnement et la procédure de la Cour de Sûreté de l'Etat, décembre 1962\n\n14 déclaration sur le droit à l'insoumission dans la guerre d'Algérie (texte dit des 121)"@fr .