. "Dossiers intitulés\"Archive\", dossier II\n\n1 inventaires divers et notes (inventaire du dossier Aviation, note sur la Légion Tricolore, etc ...)\n\n2 état des archives dépouillées par le Service d'Archives et de Documentation de la Haute Cour\n\n3 état des dossiers transmis au Service de Recherche des Crimes de Guerre, janvier 1946\n\n4 relevé des documents transmis à la Haute Cour du 2 février 1946 au 10 juin 1947\n\n5 archives de la Délégation générale aux Relations économiques franco-allemandes (affaire Barnaud) : notes et correspondance, 1946, inventaire des documents extraits des archives de la D.G.R.E.\n\n6 commission d'épuration du 16° arrondissement. Documents concernant Benoist-Méchin, 1945-1947\n\n7 archives du général Bridoux, saisies à Vichy et communiquées par l'autorité militaire le 11 février 1946\n\n8 documents concernant F. de Brinon saisis au château-d'Orriule (Basses-Pyrénées), 1945-1948\n\n9 dépouillement de la correspondance de l'Amiral Decoux conservée au Bureau du Chiffre du ministère des Affaires étrangères, s.d.\n\n10 affaires Dentz (archives du Général de Larminat communiquées par le ministère des Affaires étrangères par les soins du Cabinet du Général de Gaulle), 1950\n\n11 affaire Peyrouton, dépouillement des archives du ministère des Affaires étrangères, s.d.\n\n12 affaire Piétri, id., s.d.\n\n13 listes de documents à communiquer à l'avocat général Carrive\n\n14 archives dites de Berlin : notes et correspondance relatives à ces archives, demandes de copies et photocopies, bordereaux de traduction, états des documents transmis, 1946-1954\n\n15 remise à la Haute Cour des archives relatives à la détention du maréchal Pétain, 31 mars 1955"@fr . . "d_12" . . .