renseignements sur la situation pénale, 43 pièces dont : 1-5. arrestation et hospitalisation, 8 septembre 1944 7 certificat médical 10. rapport de police, 12 octobre 1944 (internement à la caserne des Tourelles) 11. mandat de dépôt, 10 novembre 1944 18. lettre du Dr Winter, 15 novembre 1944 19-22. examen médical, 20 novembre 1944 23. mandat de dépôt, 28 décembre 1944 31. demande de mise en liberté provisoire, 10 février 1945 32-33. examen médical, 17 février 1945 34-35. ordonnance de refus de mise en liberté provisoire, 7 mars 1945 (2 ex.) 40-43. transfert à l'hôpital Bon-Secours, avril 1945
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d_6_1_3
renseignements sur la situation pénale, 43 pièces dont :
1-5. arrestation et hospitalisation, 8 septembre 1944 7 certificat médical
10. rapport de police, 12 octobre 1944 (internement à la caserne des Tourelles)
11. mandat de dépôt, 10 novembre 1944
18. lettre du Dr Winter, 15 novembre 1944
19-22. examen médical, 20 novembre 1944
23. mandat de dépôt, 28 décembre 1944
31. demande de mise en liberté provisoire, 10 février 1945
32-33. examen médical, 17 février 1945
34-35. ordonnance de refus de mise en liberté provisoire, 7 mars 1945 (2 ex.)
40-43. transfert à l'hôpital Bon-Secours, avril 1945