"pièces après clôture\n\n, 37. pièces, dont :\n\n2. réquisitoire définitif, 7 juin 1946\n\n3. arrêt de renvoi, 13 juin 1946\n\n5. acte d'accusation, 29 juin 1946\n\n12. déposition d'Henri Culmann, directeur des Finances en Tunisie\n\n15. main levée de séquestre, 28 octobre 1946\n\n16 à 26. recours en grâce, examen médical et rejet, janvier-juillet 1947\n\n27-37. mesure grâcieuse, août 1947-juin 1948"@fr . . "d_6_1_13" . . .