pièces après clôture , 37. pièces, dont : 2. réquisitoire définitif, 7 juin 1946 3. arrêt de renvoi, 13 juin 1946 5. acte d'accusation, 29 juin 1946 12. déposition d'Henri Culmann, directeur des Finances en Tunisie 15. main levée de séquestre, 28 octobre 1946 16 à 26. recours en grâce, examen médical et rejet, janvier-juillet 1947 27-37. mesure grâcieuse, août 1947-juin 1948