Information : 13. procès-verbal de première comparution devant le 1°Tribunal militaire permanent de Paris, 10 novembre 1944 14. procès-verbal de première comparution devant la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice, 28 décembre 1944 15. déposition d'Ivan Martin, directeur du cabinet de Lagardelle 16-17. recherche de Robert Weinmann, ancien commissaire général au Service du Travail obligatoire 18. interrogatoire de Lagardelle, 12 février 1946 19. note adressée par Lagardelle à la Haute Cour et lettre d'envoi de M° Toulouse, 22 février 1946 20. interrogatoire de Lagardelle, 22 février 1946 21. note de Lagardelle à la Haute Cour concernant la Charte du Travail et lettre d'envoi de M° Toulouse, 6 mars 1946 22. note de Lagardelle à la Haute Cour concernant la blocage des salaires et lettre d'envoi de M° Toulouse, 15 mars 1946 23. interrogatoire de Lagardelle, 6 mars 1946 24. note de Lagardelle à la Haute Cour et lettre d'envoi de M° Toulouse, 1°avril 1946 25. interrogatoire de Lagardelle, 7 mars 1946 26. note de Lagardelle à la Haute Cour et lettre d'envoi de M°Toulouse, 20 mai 1946 27. envoi par M°Toulouse de la liste des témoins à entendre, 21 mai 1946 28-29. commission rogatoire et procès-verbal d'exécution, 22 mai et 19 juin 1946 30. audition de Gontrand Schwaller, directeur-adjoint au ministère du Travail 31. audition d'Henri Pouillot, fonctionnaire au ministère du Travail 32. audition de Jean Terray, directeur général de l'Union européenne industrielle et financière 33. déposition de Louis Babaud 34. audition d'Edmond Perrin, directeur de la Caisse Générale des Garanties au ministère du Travail 35. audition d'Edmond Pagès, directeur de la Règlementation et des Etrangers à la Sûreté nationale 36. audition d'Ivan-Martin, directeur du cabinet de Lagardelle 37. audition d'Edouard Lambert, inspecteur général au ministère du Travail 38. audition de Mme Leonetti, inspectrice divisionnaire adjointe au ministère du Travail 39. envoi d'une liste complémentaire de témoins à entendre, 4 juin 1946 40. déposition d'André Cantegral, actuaire-contrôleur au ministère du Travail 41. déposition de Jean Vayssières, inspecteur divisionnaire du Travail 42. déposition de Pierre Demondion, chef de bureau au ministère du Travail 43. déposition d'Emile Piton, inspecteur divisionnaire du Travail 44. déposition d'Eugène Chaillé, inspecteur général du Travail 45. commission rogatoire 46. déposition de Georges Trinquart, secrétaire administratif au cabinet de Lagardelle 47-48. commission rogatoire, 6 juin 1946 49."notes et circulaires sur les mesures de coercitio" : mesures contre les réfractaires au travail en Allemagne, originaux et copies, 25 octobre 1942-23 juin 1944, 19 pièces 50. rapport de police en exécution de la commission rogatoire du 6 juin, 29 juin 1946 51. lettre de M. Culmann en réponse à une demande de témoignage, 23 juin 1946 52-53. commission rogatoire et déposition de Pierre Daguerre, ancien préfet
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Information :
13. procès-verbal de première comparution devant le 1°Tribunal militaire permanent de Paris, 10 novembre 1944
14. procès-verbal de première comparution devant la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice, 28 décembre 1944
15. déposition d'Ivan Martin, directeur du cabinet de Lagardelle
16-17. recherche de Robert Weinmann, ancien commissaire général au Service du Travail obligatoire
18. interrogatoire de Lagardelle, 12 février 1946
19. note adressée par Lagardelle à la Haute Cour et lettre d'envoi de M° Toulouse, 22 février 1946
20. interrogatoire de Lagardelle, 22 février 1946
21. note de Lagardelle à la Haute Cour concernant la Charte du Travail et lettre d'envoi de M° Toulouse, 6 mars 1946
22. note de Lagardelle à la Haute Cour concernant la blocage des salaires et lettre d'envoi de M° Toulouse, 15 mars 1946
23. interrogatoire de Lagardelle, 6 mars 1946
24. note de Lagardelle à la Haute Cour et lettre d'envoi de M° Toulouse, 1°avril 1946
25. interrogatoire de Lagardelle, 7 mars 1946
26. note de Lagardelle à la Haute Cour et lettre d'envoi de M°Toulouse, 20 mai 1946
27. envoi par M°Toulouse de la liste des témoins à entendre, 21 mai 1946
28-29. commission rogatoire et procès-verbal d'exécution, 22 mai et 19 juin 1946
30. audition de Gontrand Schwaller, directeur-adjoint au ministère du Travail
31. audition d'Henri Pouillot, fonctionnaire au ministère du Travail
32. audition de Jean Terray, directeur général de l'Union européenne industrielle et financière
33. déposition de Louis Babaud
34. audition d'Edmond Perrin, directeur de la Caisse Générale des Garanties au ministère du Travail
35. audition d'Edmond Pagès, directeur de la Règlementation et des Etrangers à la Sûreté nationale
36. audition d'Ivan-Martin, directeur du cabinet de Lagardelle
37. audition d'Edouard Lambert, inspecteur général au ministère du Travail
38. audition de Mme Leonetti, inspectrice divisionnaire adjointe au ministère du Travail
39. envoi d'une liste complémentaire de témoins à entendre, 4 juin 1946
40. déposition d'André Cantegral, actuaire-contrôleur au ministère du Travail
41. déposition de Jean Vayssières, inspecteur divisionnaire du Travail
42. déposition de Pierre Demondion, chef de bureau au ministère du Travail
43. déposition d'Emile Piton, inspecteur divisionnaire du Travail
44. déposition d'Eugène Chaillé, inspecteur général du Travail
45. commission rogatoire
46. déposition de Georges Trinquart, secrétaire administratif au cabinet de Lagardelle
47-48. commission rogatoire, 6 juin 1946
49."notes et circulaires sur les mesures de coercitio" : mesures contre les réfractaires au travail en Allemagne, originaux et copies, 25 octobre 1942-23 juin 1944, 19 pièces
50. rapport de police en exécution de la commission rogatoire du 6 juin, 29 juin 1946
51. lettre de M. Culmann en réponse à une demande de témoignage, 23 juin 1946
52-53. commission rogatoire et déposition de Pierre Daguerre, ancien préfet