Hubert Lagardelle. Sommaire du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_198_3w_216-d_5 an entity of type: Record
d_5
Hubert Lagardelle. Sommaire du dossier
1 pièces de forme
2 dossier du Tribunal militaire permanent
3 renseignements sur la situation pénale
4 réquisitoire introductif
5 renseignements sur l'inculpé
6 correspondance avec les ministères
7 extraits de presse
8 documents transmis par le ministère du Travail et le Service des Archives (syndicats, Charte du Travail)
9-10 main d'oeuvre et S.T.O.
11 politique générale
12 rapport de police et pièces annexes
13-53 information : procédure, interrogatoires et dépositions pièces après clôture : réquisitoire définitif, acte d'accusation, mainlevée de séquestre, etc.