. "Pièce 205. Reconstitution de la Haute-Cour, automne 1959\n\n.\n\n1) Liste nominative des membres de la Haute-Cour.\n\nWho's who\n\n2) Notice extraite du sur le prince Jean de Broghie.\n\n3) Liste des arrêts prononcés par la Haute-Cour de Justice.\n\n4) Assemblée nationale. Ordre du jour de l'Assemblée, vendredi 13 novembre 1959, une brochure de 15 p.\n\n5 à 16) Notes manuscrites diverses sur feuilles volantes.\n\n17) Composition du bureau de l'Assemblée nationale élu les 9, 10 et 11 décembre 1958.\n\n18 et 19) Extrait du J.O. Loi du 3 mars 1954 modifiant l'ordonnance du 18 novembre 1944 instituant une Haute-Cour de Justice (2 ex.)."@fr . . "d_21_8" . . .