Pièce 205. Reconstitution de la Haute-Cour, automne 1959 . 1) Liste nominative des membres de la Haute-Cour. Who's who 2) Notice extraite du sur le prince Jean de Broghie. 3) Liste des arrêts prononcés par la Haute-Cour de Justice. 4) Assemblée nationale. Ordre du jour de l'Assemblée, vendredi 13 novembre 1959, une brochure de 15 p. 5 à 16) Notes manuscrites diverses sur feuilles volantes. 17) Composition du bureau de l'Assemblée nationale élu les 9, 10 et 11 décembre 1958. 18 et 19) Extrait du J.O. Loi du 3 mars 1954 modifiant l'ordonnance du 18 novembre 1944 instituant une Haute-Cour de Justice (2 ex.).
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d_21_8
Pièce 205. Reconstitution de la Haute-Cour, automne 1959
.
1) Liste nominative des membres de la Haute-Cour.
Who's who
2) Notice extraite du sur le prince Jean de Broghie.
3) Liste des arrêts prononcés par la Haute-Cour de Justice.
4) Assemblée nationale. Ordre du jour de l'Assemblée, vendredi 13 novembre 1959, une brochure de 15 p.
5 à 16) Notes manuscrites diverses sur feuilles volantes.
17) Composition du bureau de l'Assemblée nationale élu les 9, 10 et 11 décembre 1958.
18 et 19) Extrait du J.O. Loi du 3 mars 1954 modifiant l'ordonnance du 18 novembre 1944 instituant une Haute-Cour de Justice (2 ex.).