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rico:scopeAndContent "Dossier intitulé Laval, pièces parvenues après clôture\n\n(pièces 162 à 204).\n\nPièce 162\n\n- Additif à l'acte d'accusation, 26 septembre 1945.\n\nPièce 163\n\n- Liste des témoins que le procureur général se propose de faire entendre dans l'affaire Laval, 26 septembre 1945.\n\nPièce 164\n\n- Signification à Laval de l'acte d'accusation et de l'additif, 27 septembre 1945.\n\nPièce 165\n\n- Notification à Laval d'un extrait de la liste des jurés, 27 septembre 1945.\n\nPièce 166\n\n- Assignation de témoins, 27 septembre 1945.\n\nPièce 167\n\n- Assignation à Laval d'avoir à comparaître le 4 octobre 1945.\n\nPièce 168\n\n- Signification à Laval de la liste des témoins, 27 septembre 1945.\n\nPièce 169\n\n- Procès-verbal de notification d'une cédule à témoins au général Doyen, 29 septembre 1945.\n\nPièce 170\n\n- Haute-Cour de Justice. Procès-verbal de tirage de jurés, 3 octobre 1945.\n\nPièces 171 à 174\n\n- Notifications de témoins au Procureur général de la Haute-Cour de la part de Laval, 3 octobre 1945.\n\nPièce 175\n\n- Conclusions pour Pierre Laval, sans date.\n\nPièces 176 et 177\n\n- Sommations à Pierre Laval de comparaître devant la Haute-Cour, 6 et 8 octobre 1945.\n\nPièces 178 à 180\n\n- Procès-verbaux constatant la lecture à Laval du procès-verbal des débats, 6, 8 et 9 octobre 1945.\n\nPièce 181\n\n- Notification à Laval de l'arrêt rendu par la Haute-Cour, 9 octobre 1945.\n\nPièce 182\n\n- Lettre du Garde des Sceaux relative au rejet du recours en grâce, 13 octobre 1945.\n\nPièce 183\n\n- Certificat médical constatant l'état de Laval après sa tentative de suicide, Fresnes, 15 octobre 1945.\n\nPièce 184\n\n- 2e certificat médical, Fresnes, 15 octobre 1945.\n\nPièce 185\n\n- Etat-civil de Laval.\n\nPièce 186\n\n- Procès-verbal de l'exécution de Laval, 15 octobre 1945.\n\nPièce 187\n\n- Acte de décès de Laval, 15 octobre 1945.\n\nPièce 188\n\n- Reçu d'un Procès-verbal et d'un extrait de décès, 18 octobre 1945.\n\nPièce 189\n\n- Rapport du directeur de la prison de Fresnes sur la tentative de suicide et l'exécution de Laval, 15 octobre 1945.\n\nPièces 190 à 192\n\n- Copie des deux dernières lettres laissées par Laval et lettre d'envoi, 16 octobre 1945.\n\nPièce 193\n\n- Original de la précédente lettre d'envoi.\n\nPièce 194\n\nLe Monde\n\n- Coupure de presse\"Après l'exécution de Pierre Lava\" , 1er novembre 1945.\n\nPièce 194bis\n\n- Lettre de Madame Laval au Commissaire de la République près de la Hte-Cour de Justice réclamant les objets ayant appartenu à son mari, 17 octobre 1945.\n\nPièce 195\n\n- Transmission de la lettre précédente du Directeur de l'Administration pénitentiaire, 17 octobre 1945.\n\nPièce 196\n\n- Original de la pièce précédente.\n\nPièce 197\n\n- Réponse à Madame Laval, 17 octobre 1945.\n\nPièce 198\n\n- Lettre du magistrat instructeur au Président de la Commission d'Instruction de la Haute-Cour relative à la restitution d'objets et documents ayant appartenu à Laval, 8 novembre 1945.\n\nPièce 199\n\n- Lettre de M. Baraduc au Président Béteille sur le même sujet, 2 novembre 1945.\n\nPièce 200\n\n- Réponse à M. Baraduc, 9 novembre 1945.\n\nPièce 201\n\n- Bulletin n°1 à classer au Greffe du Tribunal civil et duplicata à classer au casier électoral, 10 octobre 1945.\n\nPièce 202\n\n- Lettre du Secrétariat général de la Questure de la Chambre des Députés au Garde des Sceaux relative aux droits éventuels à pension de Mme Laval, 1er août 1946.\n\nPièce 203\n\n- Réponse du procureur général près la Hte-Cour à la lettre précédente, 9 août 1946.\n\nPièce 204\n\n- Bordereau d'envoi du Ministère de la Justice au Secrétaire général de la Haute-Cour, 6 août 1946."@fr ;
rico:title "Dossier intitulé Laval"@fr .