fr-002374-3w 198 3w 216-d 21-7
type: RecordSet
has or had holder: fr-002374
has or had identifier: 1
identifier: d_21_7
is or was included in: fr-002374-3w 198 3w 216-d 21
scope and content: Dossier intitulé Laval, pièces parvenues après clôture (pièces 162 à 204). Pièce 162 - Additif à l'acte d'accusation, 26 septembre 1945. Pièce 163 - Liste des témoins que le procureur général se propose de faire entendre dans l'affaire Laval, 26 septembre 1945. Pièce 164 - Signification à Laval de l'acte d'accusation et de l'additif, 27 septembre 1945. Pièce 165 - Notification à Laval d'un extrait de la liste des jurés, 27 septembre 1945. Pièce 166 - Assignation de témoins, 27 septembre 1945. Pièce 167 - Assignation à Laval d'avoir à comparaître le 4 octobre 1945. Pièce 168 - Signification à Laval de la liste des témoins, 27 septembre 1945. Pièce 169 - Procès-verbal de notification d'une cédule à témoins au général Doyen, 29 septembre 1945. Pièce 170 - Haute-Cour de Justice. Procès-verbal de tirage de jurés, 3 octobre 1945. Pièces 171 à 174 - Notifications de témoins au Procureur général de la Haute-Cour de la part de Laval, 3 octobre 1945. Pièce 175 - Conclusions pour Pierre Laval, sans date. Pièces 176 et 177 - Sommations à Pierre Laval de comparaître devant la Haute-Cour, 6 et 8 octobre 1945. Pièces 178 à 180 - Procès-verbaux constatant la lecture à Laval du procès-verbal des débats, 6, 8 et 9 octobre 1945. Pièce 181 - Notification à Laval de l'arrêt rendu par la Haute-Cour, 9 octobre 1945. Pièce 182 - Lettre du Garde des Sceaux relative au rejet du recours en grâce, 13 octobre 1945. Pièce 183 - Certificat médical constatant l'état de Laval après sa tentative de suicide, Fresnes, 15 octobre 1945. Pièce 184 - 2e certificat médical, Fresnes, 15 octobre 1945. Pièce 185 - Etat-civil de Laval. Pièce 186 - Procès-verbal de l'exécution de Laval, 15 octobre 1945. Pièce 187 - Acte de décès de Laval, 15 octobre 1945. Pièce 188 - Reçu d'un Procès-verbal et d'un extrait de décès, 18 octobre 1945. Pièce 189 - Rapport du directeur de la prison de Fresnes sur la tentative de suicide et l'exécution de Laval, 15 octobre 1945. Pièces 190 à 192 - Copie des deux dernières lettres la…
title: Dossier intitulé Laval