Dossier intitulé Laval

Dossier intitulé Laval 

Dossier intitulé Laval, pièces parvenues après clôture (pièces 162 à 204). Pièce 162 - Additif à l'acte d'accusation, 26 septembre 1945. Pièce 163 - Liste des témoins que le procureur général se propose de faire entendre dans l'affaire Laval, 26 septembre 1945. Pièce 164 - Signification à Laval de l'acte d'accusation et de l'additif, 27 septembre 1945. Pièce 165 - Notification à Laval d'un extrait de la liste des jurés, 27 septembre 1945. Pièce 166 - Assignation de témoins, 27 septembre 1945. Pièce 167 - Assignation à Laval d'avoir à comparaître le 4 octobre 1945. Pièce 168 - Signification à Laval de la liste des témoins, 27 septembre 1945. Pièce 169 - Procès-verbal de notification d'une cédule à témoins au général Doyen, 29 septembre 1945. Pièce 170 - Haute-Cour de Justice. Procès-verbal de tirage de jurés, 3 octobre 1945. Pièces 171 à 174 - Notifications de témoins au Procureur général de la Haute-Cour de la part de Laval, 3 octobre 1945. Pièce 175 - Conclusions pour Pierre Laval, sans date. Pièces 176 et 177 - Sommations à Pierre Laval de comparaître devant la Haute-Cour, 6 et 8 octobre 1945. Pièces 178 à 180 - Procès-verbaux constatant la lecture à Laval du procès-verbal des débats, 6, 8 et 9 octobre 1945. Pièce 181 - Notification à Laval de l'arrêt rendu par la Haute-Cour, 9 octobre 1945. Pièce 182 - Lettre du Garde des Sceaux relative au rejet du recours en grâce, 13 octobre 1945. Pièce 183 - Certificat médical constatant l'état de Laval après sa tentative de suicide, Fresnes, 15 octobre 1945. Pièce 184 - 2e certificat médical, Fresnes, 15 octobre 1945. Pièce 185 - Etat-civil de Laval. Pièce 186 - Procès-verbal de l'exécution de Laval, 15 octobre 1945. Pièce 187 - Acte de décès de Laval, 15 octobre 1945. Pièce 188 - Reçu d'un Procès-verbal et d'un extrait de décès, 18 octobre 1945. Pièce 189 - Rapport du directeur de la prison de Fresnes sur la tentative de suicide et l'exécution de Laval, 15 octobre 1945. Pièces 190 à 192 - Copie des deux dernières lettres laissées par Laval et lettre d'envoi, 16 octobre 1945. Pièce 193 - Original de la précédente lettre d'envoi. Pièce 194 Le Monde - Coupure de presse"Après l'exécution de Pierre Lava" , 1er novembre 1945. Pièce 194bis - Lettre de Madame Laval au Commissaire de la République près de la Hte-Cour de Justice réclamant les objets ayant appartenu à son mari, 17 octobre 1945. Pièce 195 - Transmission de la lettre précédente du Directeur de l'Administration pénitentiaire, 17 octobre 1945. Pièce 196 - Original de la pièce précédente. Pièce 197 - Réponse à Madame Laval, 17 octobre 1945. Pièce 198 - Lettre du magistrat instructeur au Président de la Commission d'Instruction de la Haute-Cour relative à la restitution d'objets et documents ayant appartenu à Laval, 8 novembre 1945. Pièce 199 - Lettre de M. Baraduc au Président Béteille sur le même sujet, 2 novembre 1945. Pièce 200 - Réponse à M. Baraduc, 9 novembre 1945. Pièce 201 - Bulletin n°1 à classer au Greffe du Tribunal civil et duplicata à classer au casier électoral, 10 octobre 1945. Pièce 202 - Lettre du Secrétariat général de la Questure de la Chambre des Députés au Garde des Sceaux relative aux droits éventuels à pension de Mme Laval, 1er août 1946. Pièce 203 - Réponse du procureur général près la Hte-Cour à la lettre précédente, 9 août 1946. Pièce 204 - Bordereau d'envoi du Ministère de la Justice au Secrétaire général de la Haute-Cour, 6 août 1946.