. "Politique intérieure. Germanisation de diverses entreprises\n\n.\n\nMines de Bor\n\na) (pièces 1 à 18)\n\nPièce 1\n\n- Photocopie d'une lettre du ministre des Affaires étrangères (Laval) au ministre des Finances concernant la cession des participations financières françaises dans les mines de Bor à un groupe allemand, 26 novembre 1940.\n\nPièce 2\n\n- Lettre de la Cie des Mines de Bor au ministre des Finances, 3 décembre 1940.\n\nPièce 3\n\n- Lettre du Ministre des Finances (Bouthillier) au ministre des Aff. étrangères concernant la cession à l'Allemagne de la Société française des mines de Bor, 27 novembre 1940.\n\nPièce 4\n\n- Lettre du ministre des Finances à la Cie des Mines de Bor, 27 novembre 1940.\n\nPièce 4bis\n\n- Copie du procès-verbal d'interrogatoire de Pierre Laval du 4 septembre 1945 comme témoin dans l'affaire Bouthillier.\n\nPièce 5\n\n- Lettre du Secrétaire général de l'Energie, 25 novembre 1940 (cession aux Allemands des actions de la Cie des Mines de Bor).\n\nPièce 6\n\n- Procès-verbal de l'entretien Hemmen-Boisanger du 20 septembre 1940 (partie concernant les Mines de Bor).\n\nPièce 7\n\nMonde\n\n- Coupures du des 6 et 7 septembre 1945.\n\nPièce 8\n\n- Double de la pièce 4bis.\n\nPièce 9\n\n- Extrait du procès-verbal d'interrogatoire d'Yves Bouthillier, 11 août 1945 (cessions d'intérêts français dans la Cie des Mines de Bor).\n\nPièce 10\n\n- Extrait du témoignage d'Yves Bouthillier devant la Haute Cour de Justice, audience du 7 août 1945.\n\nPièce 11\n\n- Déclaration de Pierre Laval à l'audience de la Haute-Cour du 3 août 1945.\n\nPièce 12\n\n- Déclarations de Laval à l'audience de la Haute-Cour du 3 août 1945 sur les causes de son arrestation le 13 décembre 1940.\n\nPièce 13\n\n- Déclaration de Laval à l'audience de la Haute-Cour du 3 août 1945.\n\nPièce 14\n\n- Procès du Maréchal Pétain. Audience du 28 juillet 1945. Extrait du témoignage du général Doyen (cession des mines de Bor).\n\nPièce 15\n\n- Extrait du rapport d'expertise de M. Février (affaire Bouthillier) t. I. p. 188 à 209 (Cie française des Mines de Bor).\n\nPièce 16\n\n- Copie de l'ordonnance du Président de la Haute-Cour déléguant la Commission d'Instruction de la Haute Cour pour complément d'information dans l'affaire Laval, 1er août 1945.\n\nPièce 17\n\n- Résumé du rapport d'expert Caujolle sur l'affaire des mines de Bor, 3 novembre 1944.\n\nPièce 18\n\n- Rapport de l'expert Caujolle sur l'affaire des mines de Bor, 3 novembre 1944, 201 p.\n\nComité d'organisation de l'Automobile et du Cycle\n\nb) (C.O.A.)\n\nPièce 19\n\n- Rapport de l'expert Caujolle sur le Comité d'Organisation de l'Industrie et du Commerce de l'Automobile et du Cycle (C.O.A.) sans date, 363 p.\n\nAffaire Du Boulay, Legendre, Daron et autres\n\nc) (pièces 20 à 22).\n\nPièce 20\n\n- Note d'envoi du Parquet du Tribunal de 1ère Instance de la Seine au Juge Béteille des deux pièces qui suivent, 10 février 1945.\n\nPièce 21\n\n- Rapport du Procureur de la République à M. le Procureur général, 6 novembre 1944, 9 p.\n\nPièce 22\n\n- Réquisitoire définitif, sans date, 97 p.\n\nPetit Marseillais et affaire Gaillard-Bourrageas\n\nd) (pièces 23 à 33).\n\nScellé n°2\n\n(pièces 23 à 26)\n\nPièce 23\n\nPetit Marseillais\n\n- Deuxième note de Laval sur l'affaire du , sans date, 5 p.\n\nPièce 24\n\nPetit Marseillais\n\n- Note manuscrite (de la main de Laval ?) au sujet de l'affaire du , 26 octobre 1944.\n\nPièce 25\n\nla Résistance républicaine\n\n- Copie d'un article de\"\" de 21 octobre 1944.\n\nPièce 26\n\nPetit Marseillais\n\n- Copie d'une lettre d'envoi (de Laval) au ministre ( ?) d'une note à transmettre à son Gouvernement au sujet de l'affaire du , 26 octobre 1944 et texte de la note, 10 p.\n\nPièce 27\n\nPetit Marseillais\n\n- Note de la Direction des Affaires criminelles concernant l'affaire du , sans date. En annexe : texte de l'arbitrage de Laval.\n\nPièce 28\n\n- Copie du décret d'amnistie de Gaillard-Bourrages 14 avril 1944 et rapport du ministère de la Justice au chef de l'Etat à ce sujet, s.d.\n\nPièce 29\n\nPetit Marseillais\n\n- Ordonnance de renvoi devant la Cour de Justice de Marseille des quatre inculpés dans l'affaire du , dont Pierre Laval, 19 octobre 1944, 20 p.\n\nPièce 30\n\n- Rapport sur l'affaire Gaillard-Bourrageas, s.d., 1 page.\n\nPièce 31\n\n- Lettre du Garde des Sceaux au Procureur général d'Aix touchant l'affaire Gaillard-Bourrageas, 23 mars 1944.\n\nPièce 32\n\n- Lettre du Procureur général d'Aix au Garde des Sceaux, 20 mars 1944.\n\nPièce 33\n\n- Lettre du Procureur de la République de Marseille au Procureur général d'Aix, 30 décembre 1944.\n\nEtude du protocole franco-allemand\n\ne) pour l'exploitation d'un service de Messageries en France, en Allemagne et dans les autres pays, 18 décembre 1940, avec une carte de visite au nom de René G. Schoeller (pièce 34)."@fr . "Politique intérieure. Germanisation de diverses entreprises\n\n.\n\nMines de Bor\n\na) (pièces 1 à 18)\n\nPièce 1\n\n- Photocopie d'une lettre du ministre des Affaires étrangères (Laval) au ministre des Finances concernant la cession des participations financières françaises dans les mines de Bor à un groupe allemand"@fr . . "d_19_3" . . .