. "Flotte de commerce\n\nsans n°\n\n- Note manuscrite donnant le résumé des principales pièces.\n\nPièces 1\n\n- Texte de l'accord proposé par le Gouvernement allemand pour l'affrètement de la flotte de commerce française en Méditerranée, 20 novembre 1942.\n\nPièce 2\n\n- Communication par le ministre des Travaux publics au Garde des Sceaux d'une lettre adressée par Laval à Hitler le 22 novembre 1942, 3 novembre 1944.\n\nPièce 3\n\n- Copie de la lettre de Laval à Hitler, 22 novembre 1942.\n\nPièce 4\n\n- Extrait du compte-rendu de la réunion de Nevers du 27 août (1942) au sujet de la cession de tonnage commercial à l'Allemagne et lettre d'envoi de ce document au Président Béteille, 10 septembre 1945.\n\nPièce 5\n\n- Lettre de Laval à Abetz en réponse aux demandes allemandes formulées à Nevers, 28 août 1942.\n\nPièce 6\n\n- Réponse du ministre de la Marine au Président Bétaille (demande de renseignements au sujet de navires de commerce cédés à l'Allemagne et à l'Italie après l'armistice).\n\nPièces 7 à 9\n\n- cotes vacantes.\n\nPièce 10\n\n- Note de L. Nicol pour Rudolph Firle concernant le tonnage neutre en Méditerranée, 4 septembre 1942.\n\nPièce 11\n\n- Remise de navires marchands français au Reich, sans date (1942).\n\nPièce 12\n\n- Lettre de l'Amiral Abrial à Laval concernant les négociations au sujet de la remise à l'Allemagne de tonnage marchand français, 16 décembre 1942.\n\nPièce 13\n\n- Lettre de l'Amiral Abrial à Laval sur l'affrètement du Reich des navires français de la Méditerranée, 23 janvier 1943 et texte de l'accord proposé par le Gouvernement allemand (pièce 13 b).\n\nPièce 14\n\n- Note de L. Nicol pour l'Amiral secrétaire d'Etat à la Marine sur la Cession à l'Allemagne des navires français, 23 novembre 1942.\n\nPièce 15\n\n- double de la pièce 14 c.\n\nPièce 16\n\n- double de la pièce 14 d.\n\nPièce 17\n\n- Copie de lettre de M. de Boisanger à M. Hemmen pour protester contre des violations de l'accord Laval-Kaufmann, 5 janvier 1943.\n\nPièce 18\n\n- Lettre de l'Amiral Abrial au chef du Gouvernement Négociations au sujet de la remise à l'Allemagne de tonnage marchand français, 16 décembre 1942.\n\nPièce 19\n\n- Note d'information sur la partie de la flotte marchande susceptible d'être remise aux Allemands, 15 décembre 1942.\n\nPièce 20\n\n- Lettre de M. Nicol à M. Rudolf Firle au sujet d'une demande par les Allemands de tonnage français en Mer Noire, 17 septembre 1942.\n\nPièce 21\n\n- Extrait du compte-rendu de l'entretien franco-allemand du 5 octobre 1942 concernant la remise aux délégués allemands de navires norvégiens et danois, 2 pages.\n\nPièce 22\n\n- Note de M. Nicol pour le Secrétaire d'Etat à la Marine sur la remise de navires neutres et sur les transports de phosphates et minerais, 6 octobre 1942.\n\nPièce 23\n\n- Réglement de comptes pour expédition de minerais pour le compte allemand, 13 novembre 1942.\n\nPièce 24\n\n- Lettre de MM. Nicol et Rudolf Firle concernant la remise du tonnage français avec une liste des batiments, 30 novembre et 9 décembre 1942.\n\nPièce 25\n\n- Note de M. Nicol au Secrétaire d'Etat à la Marine sur l'application des accords Laval-Kaufmann, 14 décembre 1942, 2 pages.\n\nPièce 25bis\n\n- Compte-rendu d'un entretien entre MM. Nicol et Rudolf Firle, 12 décembre 1942.\n\nPièce 26\n\n- Lettre du contre amiral Bléhaut à la D.S.A. pour lui demander de protester auprès de la C.A.A. contre des réquisitions de navires de commerce français outrepassant les accords Laval-Kaufmann, 15 juin 1944.\n\nPièce 27\n\n- Communication du Secrétaire d'Etat à la Marine d'une lettre de M. Nicol à M. Rudolph Firle énumérant les points à préciser pour l'exécution des accords Laval-Kauffmann, 7 décembre 1942.\n\nPièce 27b\n\n- Texte de la lettre énoncée ci-dessus.\n\nPièce 28\n\n- Note de M. Nicol au Secrétariat d'Etat à la Marine : exposé du point de vue allemand sur les accords Laval-Kaufmann, 13 décembre 1942.\n\nPièce 29\n\n- Communication au Secrétaire d'Etat à la Marine d'une lettre de M. Nicol à M. Rudolph Firle concernant les conditions dans lesquelles les navires français sont remis au Gouvernement allemand, 4 janvier 1943.\n\nPièce 29b\n\n- Texte de la lettre énoncée ci-dessus, 31 décembre 1942.\n\nPièce 30, 30b et 30c\n\n- Note de M. Nicol du Secrétaire d'Etat à la Marine sur la remise de navires français, 25 janvier 1943. En annexe : compte-rendu de la réunion franco-allemande du 23 janvier 1943 et exemplaire de l'accord signé le 23 janvier 1943\n\nPièce 31\n\n- Lettre de Laval au Maréchal Von Rundstedt relatives aux demandes récemment formulées par des services allemands, 30 mai 1943.\n\nPièce 32\n\n- Note de M. Nicol au Secrétaire d'Etat à la Marine sur la perte de 46 navires à la date du 25 juin, 17 juillet 1943.\n\nPièce 33\n\n- Note de M. Nicol du Secrétaire d'Etat à la Marine relative à une nouvelle saisie de tonnage français en Méditerranée, 29 juillet 1943, quatre annexes.\n\nPièce 34\n\n- Note de M. Nicol au Secrétaire d'Etat à la Marine sur la révision des accords de Wiesbaden relatifs aux constructions navales en zone occupée, 23 décembre 1943. En annexe ; lettre de M. Nicol à Rudolph Eirle à ce sujet, 22 décembre 1943.\n\nPièce 35\n\n- Compte-rendu de l'entretien franco-allemand du 24 mai 1943 au ministère de la Marine.\n\nPièce 36\n\n- Lettre du Contre-Amiral Bléhaut à M. Nicol sur la réquisition de navires de commerce français 23 juin 1944. Deux annexes.\n\nPièce 37\n\n- Lettre de Laval à Schleier concernant les demandes des ministères allemands de l'Air et de la Marine, 29 mai 1943."@fr . "Flotte de commerce\n\nsans n°\n\n- Note manuscrite donnant le résumé des principales pièces.\n\nPièces 1\n\n- Texte de l'accord proposé par le Gouvernement allemand pour l'affrètement de la flotte de commerce française en Méditerranée"@fr . . "d_19_2_5" . . .