Questions juives . Pièce 1. 1bis et 1ter - Télégrammes d'Abetz et Struve au sujet de la saisie des mobiliers juifs en zone sud (télégramme original d'Abetz et traduction), 6-8 mai 1944. Pièce 2 et 2bis - Copie d'un rapport relatif aux négociations menées par de Brinon, d'ordre de Laval, en ce qui concerne les opérations de police à mener contre les juifs étrangers, 24 novembre 1943, 6 pages et lettre d'envoi. Pièce 3 - Lettre de Laval faisant connaître que les décisions allemandes concernant les biens des israëlites échappent au contrôle du gouvernement français, sans date (après le 28 juin 1944) 3 pages et lettre d'envoi. Pièce 4 - Lettre adressée au Premier Président de La Haute-Cour, par l'Association nationale des victimes du Nazisme, 8 septembre 1945, 1 page. Pièces 5 et 6 - Lois du 6 mai et du 11 décembre 1942 concernant les juifs (extraits du J.O.).

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