Juridictions d'exception . Pièce 1 - Procès-verbal de la réunion des Procureurs généraux le 18 octobre 1943, à l'Hôtel Matignon, sous la Présidence de Pierre Laval, 11 pages. Pièce 2 à 6 - Textes législatifs relatifs aux juridictions d'exceptions, 1942-1944 (extraits du J.O.).