Dossier intitulé : Reste de procédure Laval. Pièce 1 à 6 - Rémunération et fonds spéciaux perçus par divers représentants de l'Etat français. Correspondance, avril 1945. Pièce 7 - Ordonnance commettant M. Caujollé, expert-comptable à l'expertise de la fortune de Laval, 18 janvier 1945. Pièces 8 et 9 - Commissions rogatoires de la Haute-Cour, 18 janvier et 25 avril 1945. Pièces 10 à 251 - Enquêtes auprès des banques de la Cie des Agents de change, des notaires, des PTT, etc.. chèques divers, ordres de virement, commissions rogatoires et réponses, année 1945.
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Dossier intitulé
: Reste de procédure Laval.
Pièce 1 à 6
- Rémunération et fonds spéciaux perçus par divers représentants de l'Etat français. Correspondance, avril 1945.
Pièce 7
- Ordonnance commettant M. Caujollé, expert-comptable à l'expertise de la fortune de Laval, 18 janvier 1945.
Pièces 8 et 9
- Commissions rogatoires de la Haute-Cour, 18 janvier et 25 avril 1945.
Pièces 10 à 251
- Enquêtes auprès des banques de la Cie des Agents de change, des notaires, des PTT, etc.. chèques divers, ordres de virement, commissions rogatoires et réponses, année 1945.