. "Coup d'Etat du 10 juillet 1940\n\n.\n\nScellé n°9\n\nPièce 1\n\n- Note concernant l'armistice et la loi constitutionnelle, 10 juillet 1940, 6 pages.\n\nScellé n°1\n\n(pièces 2 et 3) :\n\nPièce 2\n\n- Original de la séance privée des membres de la Chambre des Députés et du Sénat du 10 juillet 1940 provenant de la valise de Laval (494 pages numérotées).\n\nPièce 3\n\n- Résultats du vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (1 feuillet)\n\nPièce 4\n\n- manque.\n\nPièce 5\n\n- Séance secrète du matin du 10 juillet 1940 à l'Assemblée Nationale - 30 pages.\n\nScellé n°6\n\n(pièces 6 à 8)\n\nPièce 6\n\n- Note au crayon sur la nazification, 1 feuillet.\n\nPièce 7\n\n- Lettre du Maréchal Pétain à Laval sur le projet constitutionnel, 7 juillet 1940, 1 page.\n\nPièce 8\n\n- Préambule de Laval lors de son procès, 8 pages."@fr . . "d_14_4" . . .