fr-002374-3w 198 3w 216-d 14-2
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title: Expertise financière Pièce 1 - Résultat des perquisitions et expertises financières de l'expert-comptable Paul Caujollé, 323 pages Pièce 2 - Lettre d'envoi du Garde des Sceaux à Mr. le Procureur Général près de la Hte-Cour des deux rapports qui suivent (p. 3 et 4) 15 février 1945. Pièce 3 - Le Procureur Général d'Orléans au Garde des Sceaux le 28 décembre 1944, 2 pages. Pièce 4 - Lettre du Procureur Général d'Orléans au Garde des Sceaux, 1er février 1945. Pièce 5 - Lettre d'envoi du Garde des Sceaux au Procureur Général près de la Hte-Cour, 4 avril 1945. Pièce 6 - Lettre d'envoi du Procureur Général près la Cour d'Appel de Riom au Garde des Sceaux, 23 mars 1945 2 pages. Pièce 7 - Lettre d'envoi du Président Béteille au Procureur Général près de la Hte-Cour de Justice du rapport qui suit, 3 février 1945. Pièce 8 - Rapport du Commissaire de police Mathieu du 3 février 1945 (2 ex.) Pièce 9 - Lettre du Commissaire de la Sûreté à Vichy au juge d'instruction à Cusset, 8 janvier 1945. Pièce 10 - Commission rogatoire du Président Béteille du 26 janvier 1945. Pièce 11 - Procès-verbal de renseignements. Inspecteur principal de Police, 8 février 1945.
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identifier: d_14_2
has or had holder: fr-002374
type: RecordSet