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d_10_2_2
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Information, pièces 95 à 177
95. réquisitoire introductif, 16 mai 1945
96. procès-verbal de première comparution, 16 mai 1945 et lettre autographe du général désignant son avocat, 19 mai 1945
97. compte-rendu du général de la Porte du Theil des journées passées par lui en Afrique du Nord du 8 au 12 novembre 1942, copie
98. lettre d'envoi du document ci-dessus par le directeur de la Sûreté nationale, 15 mai 1945 (archives découvertes dans la Creuse)
99. audition du Général de la Porte du Theil, 16 mai 1945
100. commission rogatoire et exécution, 25 juin 1945
101. Conseil supérieur du Service du Travail obligatoire, séance du 11 mai 1943
102. interrogatoire du général de la Porte du Theil, 19 juillet 1945 et mémoire annexe du général
103. déposition d'Otto Abetz
104. déposition du général Ricard
105. déposition du colonel Lavaud
106. photographie du rapport du commissaire du pouvoir Bernon sur les Chantiers, 11 mai 1943
107. interrogatoire du général de la Porte du Theil, 21 février 1947
108. idem 24 février 1947
109. déposition de Bernard Andrieu, ancien chef du groupement 22
110. déposition du capitaine Goussault, ancien chef du Groupement 10
111. déposition du colonel Gize, ancien commissaire régional pour la province Pyrénées-Gascogne
112. déposition du général Van Hecke, ancien commissaire régional des Chantiers en Afrique du Nord
113. déposition de Pierre, ancien commissaire régional pour la province d'Auvergne
114. déposition de Georges Ravault. En annexe : résumé du journal de marche du bataillon Guyenne provenant des Chantiers de la Jeunesse, 3Op. dactylographiées
115. déposition du colonel Ballot, ancien chef de la Section du Personnel aux Chantiers de la Jeunesse
116. déposition de Jean Ginisty, ancien commissaire-assitant au Groupement n°11
117. déposition du général Cabotte
118. déposition de Joseph de Villèle, ancien chef du Secrétariat particulier du commissaire général
119. audition de Paul Favre, ancien aumônier du groupement n°12
120. déposition du colonel Lemut
121. déposition d'Henri Biabaud, ancien chef du Groupement n°35. En annexe, lettre du 4 août 1943 et deux copies de lettres provenant de jeunes partis en Allemagne
122. commission rogatoire et exécution, 22 mars 1947
123. déposition de Charles Poilleux, conservateur des Eaux et Forêts
124. déposition d'Adrien Kunstler, vice-président de l'A.D.A.C.
125. déposition d'Alfred Blech, ancien chef du groupement n°31
126. déposition de Guy de Hautecloque ancien commissaire-chef du Service de la Remonte aux Chantiers de Jeunesse
127. déposition de René Saint-Loubert-Bié, ancien chef de la Section Organisation du Commissariat général des Chantiers
128. déposition de René Jaymes, ancien des Chantiers
129. déposition de Joseph Germain, curé d'Avricourt, ancien aumônier dans les Chantiers
130. déposition d'André Ziegler, ancien chef du groupement n°17
131. déposition de Jean Mouisset, ancien chef de l'école régionale des Chantiers de la province de Provence
132. déposition de Marc Lévrier, créateur du service social des anciens des Chantiers
133. déposition de Réné Boyot, ancien adjoint au commissaire régional de Toulouse
134. déposition d'André Lamoureux, ancien chef du groupement n°28
135. déposition de Pierre Saillet, ancien chef du groupement n°12
136. déposition de l'abbé Jacquard, ancien aumônier aux Chantiers
137. déposition d'Andrée Brion, ancienne assistante sociale en chef des Chantiers
138. déposition de René Cottin, ancien chef des centres d'accueil de Limoges pour les jeunes des Chantiers versés au S.T.O. En annexes les copies suivantes :
1) lettre de René Cottin au juge d'instruction, 17 mai 1947
2) liste de 31 chefs des Chantiers morts ou disparus en Allemagne
3) rapport du capitaine Desjobert sur l'activité des"Chantier" à Hambourg
4) attestation de l'aspirant Auclair
5) attestation du maréchal des logis Lambert
6) copie d'une carte postale rédigée en langage convenu
7) article de René Cottin intitulé"Ceux d'Allemagne-Un parmi tant d'autres.."
8) appel au Détachement C.J.F. du Centre d'Enns, 25 mai 1945
9) sauf-conduit des autorités américaines en faveur du lieutenant Clément Cassou, chef du détachement CJF d'Auerbach
10) lettre d'envoi des pièces qui suivent concernant le lieutenant Laurens, mort au champ d'honneur au cours des combats de Slovaquie, 31 mai 1947
11) lettre de l'ambassade de la République tchécoslovaque, 15 février 1947
12) lettre de l'Office du Comité national de Priel Kopa, s.d.
13) avis de décès du lieutenant Laurens le 26 mars 1945 en Tchécoslovaquie
139. déposition du colonel Mourey, ancien adjoint du commissaire générale des Chantiers
140. déposition du madécin colonel Benazet, ancien chef du Service sanitaire des Chantiers
141. déposition de Pierre Martin, membre de la mission des Chantiers en Allemagne
142. déposition du chef de bataillon Georges Friez, ancien chef de la Section Organisation du Commissariat général
143. témoignage de Gabriel Metge, ancien chef de groupement.
En annexe, documents déposés :
1) lettre de G. Metge au juge d'instruction, 28 avril 1947
2) citation à l'ordre de l'Armée, 17 décembre 1941
3-4) attestations de l'activité de Metge aux Chantiers, 10 juillet et 16 août 1945
5) note de service de la Section Transports, 28 avril 1942
6-7) attestations de la Gendarmerie, 3 et 18 juillet 1945
8) attestation de la Sté des Automobiles industriels Latil, 10 juillet 1945
9) attestation du chef d'escadron Nourry, 23 juillet 1945
10) attestation d'Armand Pianello, gérant du dépôt de Langeac des organes liquidateurs des Chantiers de Jeunesse, 19 juillet 1945
11) attestations du commandant Janicot, 12 avril 1945
12) déclaration de Lucien Lefebvre, 28 juillet 1945
13) lettre de G. Metge au juge d'instruction, 2 juin 1947
14) attestation du commandant Barillaud
144. audition de Claude Gindre, ancien des Chantiers
145. déposition d'Henri Duhamel, ancien commissaire-assistant aux Chantiers
146. déposition de Marcel Ulrich, ancien chef de groupement
147. déposition d'Henry d'Arexy, ancien des Chantiers
148. déposition du chef de bataillon Pourchet, ancien commissaire régional En annexe, mémoire dactylographié 6 p.
149. déposition de Pierre PHILIPPE, ancien directeur de l'Ecole des chefs de Chantiers de Colonges-au-Mont-D'Or
150. déposition de Robert Stevens, ancien des Chantiers
151. déposition de Pierre Cabotte, ancien chef de l'Ecole régionale de Montpellier
152. déposition du chef d'escadron de Montjamont, ancien chef de l'Ecole des cadres de la province Pyrénées-Gascogne. En annexe : liste des citations obtenues par les Anciens des Chantiers au 7°B.C.A.
153. déposition de François BERTRAND, ancien commissaire-assistant à l'Ecole des Cadres de Theix
154. lettre d'envoi du directeur des Services de la Police judiciaire au juge d'instruction, 19 avril 1945 avec en annexe les copies d'une lettre anonyme adressée au général de la Porte du Theil et le résultat de l'enquête de police effectuée à ce sujet, juillet-septembre 1943
155. déposition de Jean Courtade, ancien des Chantiers
156. déposition de Léon BERTRAND, contrôleur des dépenses engagées pour les Chantiers de Jeunesse. Documents déposés en annexes :
-"Notes sur les affaires des Chantiers de la Jeuness" par Léon Bertrand, 8 septembre 1944
- Chantiers de la Jeunesse. Rapport du contrôleur des dépenses engagées sur l'exécution du budget de l'exercice 1942
- idem exercice 1944 jusqu'au 15 juin 1944
157. déposition de Julien Lamort, ancien adjoint au chef du personnel du Commissariat général
158. audition de Pierre Duménil, ancien des Chantiers
159. déposition de Jean Noutary, ancien chef du groupement n°21
160. déposition du colonel Philibert, ancien chef du Service Transports des Chantiers
161. déposition du commandant Nourry, représentant des Chantiers auprès des ministères. En annexe : copie d'un rapport du chef de la Milice de Lyon du 4 juin 1943
162. déposition de Robert Barreau, ancien contrôleur des dépenses engagées aux Chantiers
163. déposition de Jacques Baratier, ancien assistant au Groupement n°13
164. exécution de commission rogatoire, 9 mai 1947
165. audition de Ferdinand Loysel, ancien chef du Bureau de liaison de Paris
166. lettre adressée par le général Mollard au juge d'instruction, 12 mai 1947
III
166. bis procès-verbal de constitution de scellé (dossier Philippe Girard) voir W 206 n°12 et 13
167. déposition de l'intendant Thevenot, ancien chef des Services budgétaires administratifs et du Ravitaillement des Chantiers
168. déposition du Colonel Huet chargé de la liaison entre l'Armée de l'Armistice et les Chantiers pour les questions de recrutement
169. interrogatoire du général de la Porte du Theil, 23 juillet 1947
170. commission rogatoire et audition de Maurice Julia (bureau C des Chantiers)
171. déposition de Justin Gibert (Commission d'épuration des Chantiers). En annexe copies des pièces suivantes :
6) lettre du commissaire de La Chapelle, chef de l'Ecole régionale des chefs de Theix, au commissaire régional de la province d'Auvergne, 5 février 1943
7) note au sujet de la situation intérieure du pays et de la position des Chantiers, sans signature, 5 février 1943
8) lettre du commissaire Gèze au général (de la Porte du Theil) Toulouse, 24 novembre 1942
9) déclaration de loyauté des chefs de l'Ecole des cadres de l'Espinet, 24 novembre 1942
10) état des chefs de l'Ecole des cadres de l'Espinet s'engageant à servir le Maréchal et le Gouvernement, s.d. (24 novembre 1942)
172. déposition de Pierre Cosmi, ancien directeur du cabinet du ministre de la Production industrielle
173. commission rogatoire et déposition du général Giraud
174. déposition de Lucien Blavier, ancien assistant aux Chantiers
175. commission rogatoire et procès-verbal de gendarmerie du 29 mai 1943 concernant les incidents qui ont eu lieu à Pont-de-Claix lors du départ des jeunes des Chantiers pour le S.T.O.
176. interrogatoire du général de la Porte du Theil, 7 novembre 1947
177. soit communiqué
Renseignements, pièces 179-181 (la cote 178 est vacante)
179. état des Services du général de la Porte du Theil
180-181. pièces de forme
182. casier judiciaire (manque)
183. réquisitoire définitif, 17 novembre 1947
184. faits de résistance du général de la Porte du Theil :
- lettre d'envoi de M°Chresteil au procureur général des documents qui suivent, 14 novembre 1947
- note sur les faits de résistance du général de la Porte du Theil, 16 p.
- pièce jointe n°1 : copie d'un rapport adressé par le chef de la milice de Lyon au directeur général à Vichy, 4 juin 1943. Copie de la main du général de la Porte du Theil suivie de notes du général à ce sujet.
- pièce jointe n°2 : lettre de Mgr Ruch, évêque de Strasbourg, 17 février 1944, original
- pièce jointe n°3 : déclaration de Paul Kinferfreund, ancien commissaire-adjoint aux Chantiers, 4 juin 1945, original
- pièce jointe n°4 : copie de notes concernant la dispersion du matériel de l'Intendance destiné aux Chantiers, 25 novembre et 3 décembre 1942 et compte-rendu au commissaire général au sujet des approvisionnements ressortissant à la Section Administration, 28 juillet 1943
pièce jointe n°5 : Direction des Organes liquidateurs des Chantiers de la Jeunesse. Note du médecin commissaire en chef Benazet pour la constitution du dossier relatif aux Chantiers de la Jeunesse s.d. (original)
pièce jointe n°6 : Service de Gestion du matériel et de la Liquidation des Chantiers de la Jeunesse. Note du commissaire Laurent, chef de la Section Transports, 9 janvier 1945 (original)
185. inventaire des pièces de la procédure
pas de n°186
187. arrêt de non lieu, 18 novembre 1947, original et trois copies
188. procès-verbal de remise d'arrêt de non lieu, 25 novembre 1947