enquête auprès des ministères et recherche de témoins, 10 pièces, dont : 1. déposition d'Edouard Delacommune, ingénieur 5. rapport de la Police judiciaire 8. renseignements fournis par le ministère du Travail 9. déposition de René Bassole, rédacteur au ministère de l'Economie nationale

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enquête auprès des ministères et recherche de témoins, 10 pièces, dont : 1. déposition d'Edouard Delacommune, ingénieur 5. rapport de la Police judiciaire 8. renseignements fournis par le ministère du Travail 9. déposition de René Bassole, rédacteur au ministère de l'Economie nationale 

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