32. réquisitoire introductif, 16 mai 1945 33. procès-verbal d'interrogatoire de Fatou, 19 septembre 1945 34. procès-verbal de première comparution, 20 septembre 1945 35. procès-verbal d'inventaire du dossier de la Commission d'épuration du Conseil d'Etat concernant Fatou, 17 février 1947 36-47. copies de télégrammes envoyés par le Secrétariat d'Etat aux Colonies à Vichy, 1940-1942 48-50. négociations avec le Japon au sujet de l'Indochine, 1940 48. copie d'interrogatoire de Paul Baudouin 49. copie d'interrogatoire de Joseph Lémery 50. audition de René Fatou
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32. réquisitoire introductif, 16 mai 1945
33. procès-verbal d'interrogatoire de Fatou, 19 septembre 1945
34. procès-verbal de première comparution, 20 septembre 1945
35. procès-verbal d'inventaire du dossier de la Commission d'épuration du Conseil d'Etat concernant Fatou, 17 février 1947
36-47. copies de télégrammes envoyés par le Secrétariat d'Etat aux Colonies à Vichy, 1940-1942
48-50. négociations avec le Japon au sujet de l'Indochine, 1940
48. copie d'interrogatoire de Paul Baudouin
49. copie d'interrogatoire de Joseph Lémery
50. audition de René Fatou